La loi Oudin-Santini : - CARE France, Association de Solidarité Internationale

La loi du 27 janvier 2005, dite « Oudin-Santini », permet aux communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes chargés de la distribution de l’eau et de l’assainissement et Agences de l’Eau d’affecter jusqu’à 1% de leur budget « eau et assainissement » à des actions de coopération avec des collectivités étrangères, d’aide d’urgence et de solidarité internationale dans ces mêmes domaines.

Ainsi, elle a permis de mobiliser 10 Millions d’euros en 2008, sur un potentiel de 80 à 100 millions d’euros par an, pour l’amélioration de l’accès à l’eau et à l’assainissement dans le monde. Cette Loi contribue ainsi à l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le Développement

Plusieurs collectivités ont souhaité saisir l’opportunité que leur offre la loi Oudin-Santini en s’associant à CARE France dans le cadre de projets d’urgence et de développement visant à mettre en place ou améliorer des services d’accès à l’eau et à l’assainissement.

Un tel partenariat pourrait vous intéresser ? Contactez-nous :

Grégoire de Sachy

Responsable du développement

Telephone : 01 53 19 81 20

E-mail : desachy@carefrance.org

	L’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) L’AESN est l’établissement public en charge de la gestion de l’eau sur le bassin hydrographique Seine-Normandie. Depuis 2006, l’AESN a soutenu CARE pour un programme de gestion intégrée des ressources en eau au Togo, et un programme d’amélioration de l’accès à l’eau en Palestine.
	La Mairie de Paris Depuis 2005, la promotion de l’accès à l’eau et à l’assainissement dans le monde fait partie des priorités de la politique internationale de la Mairie de Paris et mobilise 1 million d’euros au titre de la loi Oudin-Santini. Dans ce cadre, CARE France et la Mairie de Paris ont collaboré sur trois programmes de rétablissement d’urgence des conditions d’accès à l’eau et à l’assainissement : Tsunami, Liban, Palestine, Birmanie, et sur un programme d’appui aux comités d’assainissement à N’Djamena au Tchad.
	Le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France Le SEDIF gère le service de l’eau de 144 communes de la région parisienne. Dans le cadre du Programme « Solidarité-Eau » créé en 1985 par la Communauté Européenne, le SEDIF a consacré plus de 13 millions d’euros à des actions de solidarité visant à promouvoir l’accès à l’eau potable dans les pays en développement. CARE a bénéficié du soutien du SEDIF pour la mise en place d’une gestion intégrée des ressources en eau au Togo et un programme d’amélioration de l’accès à l’eau Maroc. Le SEDIF est aujourd’hui partenaire de CARE pour le programme qui fait suite à ce dernier et qui a débuté le 1er mars 2009.
	Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Valenciennes Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Valenciennes est en charge de la politique d’assainissement des eaux usées et des eaux de pluie de Valenciennes et de six communes de son agglomération. CARE et le SIAV élaborent actuellement un projet d’amélioration de l’accès à l’eau et à l’assainissement dans des écoles de la région de Casablanca au Maroc.

CARE est membre du Programme Solidarité Eau (pS-Eau).

La mission de ce réseau est de mobiliser les acteurs français de l’eau et l’assainissement pour le développement de leur accès dans le monde. Le pS-Eau facilite l’échange leur échange d’expérience et la concertation avec les acteurs de la solidarité internationale.