01 décembre 2016

L’Assemblée Générale de l’ONU doit d’urgence « s’unir pour la paix » en Syrie face à la catastrophe humanitaire à Alep

Plus de 220 ONG dénoncent la paralysie du Conseil de Sécurité et exhortent l’ONU à prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme aux crimes de guerre commis et protéger les civils.

Alors qu’Alep-Est pourrait tomber dans les prochains jours et est le théâtre d’une catastrophe humanitaire sans précédent, plus de 220 ONG de 45 pays sur les 5 continents ont dénoncé la paralysie du Conseil de Sécurité qui a « manqué à sa responsabilité de protéger le peuple syrien » et exhorté les Etats membres de l’ONU à prendre d’urgence des mesures robustes pour mettre un terme aux crimes de guerre commis et protéger les civils.

« Alep est sur le point de devenir un nouveau Rwanda ou Srebrenica. Nous assistons encore à la même apathie mondiale face à une entreprise d’extermination », a déclaré le Dr Simon Adams, Directeur Exécutif du Global Center for the Responsibility to Protect. « Compte tenu du blocage scandaleux du Conseil de Sécurité, les Etats membres de l’Assemblée Générale doivent utiliser leur pouvoir et exiger un arrêt immédiat des attaques contre les civils, et la fin de l’impunité pour les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Syrie. »

Si le Conseil de Sécurité est le premier responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales, la Charte des Nations Unies confère également cette responsabilité à l’Assemblée Générale. Une procédure dite d’« union pour le maintien de la paix » a été adoptée en 1950 par l’Assemblée Générale, lui permettant de recommander des mesures collectives en cas de blocage du Conseil de Sécurité du fait d’un désaccord entre les membres permanents.

Selon le Dr Ahmad Tarakji, Président of the Syrian Amercian Medical Society (SAMS) : « il est essentiel d’affronter et de ne pas céder face à ce que l’humanité peut faire de pire. Pourtant nous continuons de fermer les yeux sur ce qui se passe à Alep. Si nous ne sommes pas capables d’agir maintenant face à des telles horreurs commises en toute impunité, qu’est-ce qui pourrait nous faire réagir ? » 

Cette déclaration coïncide avec les dernières recherches de Human Rights Watch montrant que des crimes de guerres ont été commis à Alep au cours de l’offensive militaire de septembre et octobre 2016 menée par le régime et la Russie, qui ont tué plus de 440 civils dont 90 enfants.

« Ce qui se passe à Alep est un test pour le système international », a déclaré Eduarda Hamann, Coordinatrice du programme Building Peace de l’Institut Igarapé au Brésil. « La communauté internationale ne peut rester sans rien faire alors que des dizaines de milliers de Syriens sont forcés à fuir leurs maisons. Les Etats membres de l’ONU doivent d’urgence agir ensemble sous une procédure d’union pour la paix afin de sortir de l’impasse du Conseil de Sécurité et faire cesser l’horreur à Alep. »

Notes aux rédactions
  • 223 organisations de 45 pays sur les 5 continents ont signé la déclaration de la société civile
  • Les organisations signataires incluent : Human Rights Watch, Médecins du Monde, Amnesty International, Avaaz, la FIDH, CARE International, Syria Charity, le CCFD – Terre Solidaire, EuroMed Droits, Souria Houria, et le Syrian Network for Human Rights.
  • 65 organisations syriennes sont parmi les signataires, notamment 49 membres de Syria Relief Network, un regroupement d’organisations humanitaires syriennes œuvrant en Syrie et dans les pays voisins pour apporter de l’aide aux Syriens qui en dépendent.

Assemblée Générale de l’ONU

  •      D’après la résolution 377A(V), « union pour le maintien de la paix », adoptée par l’Assemblée Générale le 3 novembre 1950, une session extraordinaire d’urgence peut être convoquée en 24 heures.
  •      La résolution 377(V) prévoit que si « du fait que l’unanimité n’a pas pu se réaliser parmi ses membres permanents, le Conseil de sécurité manque à s’acquitter de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale, l’Assemblée générale examinera immédiatement la question afin de faire aux membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre ». L’union pour le maintien de la paix ne permet pas seulement de recourir à l’usage de la force armée, mais aussi à n’importe quelle mesure liée au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
  •      Le Conseil de sécurité peut déférer la situation syrienne à l’Assemblée Générale selon la procédure d’union pour le maintien de la paix, par un vote de procédure, qui ne pourrait pas être frappé d’un véto de la part des membres permanents, nécessitant seulement 9 voix positives. Parallèlement, un vote à la majorité simple des Etats membres des Nations Unies peuvent donner lieu à une session extraordinaire d’urgence. Une résolution d’union pour le maintien de la paix requiert un vote à la majorité des 2/3 car elle serait alors considérée comme une décision importante relative à la paix et à la sécurité internationales.

Signataires

1. ABBAD

2. Abrar Halap Association for Relief and Development*

3. ActionAid International

4. Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT)

5. Afghanistan Global Civil Society Consortium (AGCSC)

6. Africa Atrocities Watch

7. African Centre for Transitional Justice (ACT-J)

8. African Youth Initiative Network (AYINET)

9. Ahl Horan*

10. Alkawakibi Organisation for Human Rights

11. Al Seeraj For Development And Healthcare*

12. Amnesty International

13. Amrha*

14. Antiwar Committee in Solidarity with the Struggle for Self-Determination

15. Arab Human Rights Organization - Libya

16. Arab Program for Human Rights Activists (APHRA)

17. Asia Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA)

18. Assistance Mission for Africa (AMA)

19. Associação Brasileira de Organizações Não Governamentais (Brazilian Association of NGOs)

20. Association For Promotion Sustainable Development, India

21. Association Medina

22. Assyrian Human Rights Network (AHRN)

23. Association de Soutien aux Médias Libres (ASML)

24. Attaa for Relief and Development (ARD)*

25. Attaa Association*

26. Avaaz

27. Badayl-Goa

28. Badhon Human Development Organization (Badhon Manob Unnayan Sangstha)

29. Balad Syria Organization*

30. Basmeh & Zeitooneh For Relief and Development

31. Basmet Amal Charity*

32. Baytna Syria

33. Big Heart Foundation

34. Bihar Relief Organization*

35. BINAA for Development

36. Bonyan*

37. Bridge of Peace

38. Broederlijk Delen

39. Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)

40. Canadian Catholic Organization for Development and Peace

41. Canadian Council for International Co-operation (CCIC)

42. Canadian Labour Congress (CLC)

43. CARE International

44. Catholic Commission for Justice and Peace (CCJP)

45. Center for Civilians in Conflict (CIVIC)

46. Center for the Development of International Law (CDIL)

47. Center for Conflict Resolution (CECORE)

48. Christian Aid UK

49. Coalition for the International Criminal Court (CICC)

50. Collectif pour une Syrie Libre et Démocratique

51. Commonwealth Human Rights Initiative (CHRI)

52. Concern Worldwide

53. Conectas Human Rights

54. Control Arms Foundation of India

55. Council for Arab-British Understanding (Caabu)

56. CCFD-Terre Solidaire

57. Damascene House Foundation for Society Development*

58. Deir Elzzor United Association - FURAT*

59. Democratic Republic Studies Center

60. Doctors of the World UK

61. East African Civil Society Organisations' Forum (EACSOF)

62. Economic Justice Network Sierra Leone

63. Education without borders - MIDAD*

64. Emaar AL Sham Humanitarian Association*

65. Emissa for Development

66. End Impunity Organization (EIO)

67. Enjaz Development foundation*

68. Equitas

69. EuroMed Rights (Euro-Mediterranean Network for Human Rights)

70. Foundation for Democracy and Accountable Governance (FODAG)

71. Fraternity Foundation for Human Rights

72. Fundación Jóvenes y Desarrollo

73. Ghiath Matar Foundation*

74. Ghiras Al Nahda*

75. Ghiras Foundation for Child Care

76. Global Centre for the Responsibility to Protect

77. GOAL

78. Greater Upper Nile, Bahr el Ghazal & Equatoria Youth Association (GUBEYA)

79. Insan for Psychosocial Support*

80. Halina Niec Legal Aid Centre (HNLAC)

81. Hand In Hand For Syria

82. Help 4Syria

83. Helsinki Committee for Human Rights of the Republic of Macedonia (MHC)

84. Humanitarian Relief Association - IYD*

85. Human Appeal

86. Human Rights Documentation Organization (HURIDO)

87. Human Rights First Society - Saudi Arabia

88. Human Rights Now (HRN)

89. Human Rights Watch (HRW)

90. Hungarian Helsinki Committee

91. Instituto Brasileiro de Analises Sociais e Economicas (IBASE)

92. ICJ Kenya

93. IHH Humantiarian Relief Foundation

94. Independent Doctors Association (IDA)

95. Insan for Psychosocial Support

96. Instituto de Estudos Socioeconômicos (INESC)

97. Institute for Promotion of Civil Society (IPCS)

98. Instituto Igarapé

99. Intercultural Resources

100. International Alert

101. International Association of World Peace Advocates

102. International Center for Policy and Conflict (ICPC)

103. International Federation for Human Rights (FIDH)

104. International Humanitarian Relief*

105. International Rescue Committee (IRC)

106. International Service for Human Rights (ISHR)

107. International Supporting Woman Association - ISWA*

108. International Youth For Africa (IYA)

109. Irtiqaa Foundation*

110. Jonglei Development Agency (JODA)

111. Jugend Eine Welt – Don Bosco Aktion Österreich

112. Karam Foundation

113. Kesh Malek

114. KHOJ

115. Latvian Platform for Development Cooperation (LAPAS)

116. Maram Foundation for Relief & Development*

117. Médecins du Monde France

118. Medical Aid for Palestinians (MAP)

119. Middle East and North Africa Partnership for the Prevention of Armed Conflict (MENAPPAC)

120. Misiones Salesianas

121. Mother of Hope Cameroon (MOHCAM)

122. Mountain Foundation*

123. Najda now*

124. Nasaem Khair*

125. NGO NO-WAR NETWORK

126. Non C'è Pace Senza Giustizia (No Peace Without Justice)

127. Norwegian Church Aid

128. Nuon Organization for Peace-Building

129. Ohaha Family Foundation (OFF)

130. Organization for Non-violence and Development (ONAD)

131. Orient for Human Relief*

132. Oxfam

133. Pan African Lawyers Union (PALU)

134. PAX

135. Pax Christi Flanders

136. Peace and Development Collaborative Organization (PDCO)

137. People in Need (PIN)

138. People's Action For Rural Awakening (PARA)

139. People's Empowerment Foundation (PEF)

140. Permanent Peace Movement (PPM)

141. Physicians for Human Rights (PHR)

142. Protection Approaches

143. Qitaf Al Khair Relief Association*

144. Quaker Peace and Social Witness

145. Radanar Ayar Rural Development Association

146. Relief International

147. Relief & Reconciliation for Syria

148. Rethink Rebuild Society

149. Revivre

150. Rideau Institute

151. Rwanda Green Initiative

152. Saed Charity Association*

153. Sanayee Development Organization (SDO)

154. Save A Soul*

155. Save the Children

156. Sedra Association For Charity*

157. Shama Association*

158. Shaml Coalition

159. Snabel Al Khyr*

160. Solidarity Ministries Africa for Reconciliation & Development (SMARD)

161. Souria Houria

162. South Solidarity Initiative

163. South Sudan Action Network on Small Arms (SSANSA)

164. South Sudan Christian Community Agency (SSCCA)

165. South Sudan Human Rights Society for Advocacy (SSHURSA)

166. South Sudan Law Society (SSLS)

167. South Sudan Youth Peace and Development Organization (SSYPADO)

168. South Sudanese Diaspora Civil Society Network (SSDCSN)

169. Sri Lanka-United Nations Friendship Organisation (SUNFO)

170. STAND

171. Stichting Vluchteling (Netherlands Refugee Foundation)

172. SUDO (UK)

173. Syria Charity

174. Syria NGO Alliance

175. Syria Relief*

176. Syria Relief and Development (SRD)

177. Syria Relief Network (SRN)

178. Syria Relief Organization*

179. Syrian American Council

180. Syrian American Medical Society (SAMS)

181. Syrian Center For Legal Studies and Research

182. Syrian Center for Media and Freedom of Expression (SCM)

183. Syrian Center for Statistics and Research (CSR-SY)

184. Syrian Education Commission - SEC*

185. Syrian Engineers For Construction and Development Organization - SECD*

186. Syrian Expatriate Medical Association - SEMA*

187. Syrian Institute for Justice

188. Syrian League for Citizenship

189. Syrian Medical Mission*

190. Syrian Network for Human Rights

191. Syrian Orphans Organization*

192. Syrians for Truth and Justice (STJ)

193. Takaful Al Sham Charity Organization*

194. Tearfund

195. The Center for Victims of Torture (CVT)

196. The Commission for Disappearances and Victims of Violence (KontraS)

197. The Montreal Institute for Genocide and Human Rights Studies (MIGS)

198. The Red Elephant Foundation

199. The Syria Campaign

200. The Syrian Establishment for Human Care & Enhancement – MASRRAT*

201. The Violations Documentation Center in Syria (VDC)

202. Trócaire

203. Tuba Dernegi*

204. Unified Revolutionary Medical Bureau in East Gouta*

205. Union Of Syrians Abroad*

206. URNAMMU

207. Vision GRAM-International

208. Voice for Change (VFC)

209. War Child

210. White Hands - Beyaz Eller*

211. Women's International League for Peace and Freedom (WILPF)

212. Women Monthly Forum

213. World Federalist Movement–Institute for Global Policy (WFM-IGP)

214. World Renew

215. World Vision

216. Youth Forum on Foreign Policy

217. Youth for Peace and Development

218. Youth in Action Balochistan

219. Youth in Action Nepal

220. Yuwalaya

221. Zimbabwe Human Rights Association (ZimRights)

222. Zimbabwe Human Rights NGO Forum

223. 11.11.11

*Membres du Syria Relief Network (SRN)

Contact médias

Laury-Anne Bellessa, 07 86 00 42 75, bellessa@carefrance.org