Faire un legs ou une donation au profit de CARE France, quel qu'en soit le montant, c'est décider de soutenir pour longtemps notre mission de lutte contre la pauvreté.

Faire un legs ou une donation au profit de CARE France

C'est un geste exceptionnel en faveur de la lutte pour un monde plus juste. Il nous permet d'assurer la continuité de notre mission auprès des communautés les plus démunies partout dans le monde.

Nos missions humanitaires se déroulent sur plusieurs années, avec la volonté de trouver des solutions de développement durable : c'est pourquoi nous avons besoin de l'aide de tous nos donateurs.

L'accès à l'eau, à l'éducation, à une alimentation suffisante, à une habitation digne ou la mise en place d'activités génératrices de revenus sont des projets qui remplissent tous le même objectif : offrir aux populations le moyen de vivre de façon autonome et décente.

En Roumanie, nous bâtissons des maisons familiales afin que les enfants abandonnés qui avaient été placés dans des orphelinats vétustes grandissent dans un environnement plus adapté. Quant aux enfants handicapés pour lesquels nous n'aurons pas trouvé de famille d'accueil, ils seront hébergés dans des centres de jour en cours de construction. Un legs pour les programmes SERA pourra contribuer à la construction d'une maison d'accueil et associera votre nom à cette initiative.

Association reconnue d'utilité publique, CARE France est donc habilitée à recevoir des legs, des donations ou à être bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie.

CARE France est agréé par le Comité de la Charte du don en confiance qui définit les règles de déontologie que les association agréées s'engagent à respecter.

Legs, donation ou assurance-vie ?

Informez-vous sur les legs en vidéo

Qu'est-ce qu'un legs ?

Un legs est une disposition testamentaire par laquelle vous décidez de transmettre tout ou partie de vos biens après votre décès à une association.

Les différentes formes de legs

  • Le legs universel : vous faites don de la totalité de votre patrimoine.
  • Le legs à titre universel : vous faites don d'une partie de votre patrimoine (un tiers, la moitié...) ou d'une catégorie de biens (tous les biens mobiliers ou immobiliers).
  • Le legs particulier : vous faites don d'un ou plusieurs biens clairement identifiés (une somme d'argent, des placements financiers, un appartement, des bijoux, des tableaux...).

Comment léguer à CARE France ?

Le legs doit se faire par disposition testamentaire. Vous avez le choix entre deux types de testaments :

  • Le testament manuscrit, appelé « olographe » : il est très utilisé car très simple à mettre en place et peu onéreux. C'est un testament que vous rédigez à la main, sur papier libre, daté et signé. Il est préférable de le faire enregistrer chez un notaire.
  • Le testament authentique : ce testament est dicté au notaire en présence de deux témoins ou d'un autre notaire.

Quel que soit le type de testament choisi, si vous décidez de consentir un legs en faveur de notre action contre la pauvreté, votre notaire sera l'unique interlocuteur de CARE France.

Et la fiscalité ?

Les legs en faveur de CARE France, association reconnue d'utilité publique, sont totalement exonérés de droits de succession.

Partager votre patrimoine : exemples chiffrés

Vous souhaitez partager votre patrimoine, 150 000 €, entre CARE France et un unique héritier, un cousin issu de germain. Voici deux exemples qui vous montrent comment vous pourriez optimiser votre succession :

1er exemple

  • Vous nommez votre cousin issu de germain légataire universel, qui est lui-même chargé de reverser 75  000 € à CARE France.
    Les droits de succession sur sa part sont de : 75 000 x 60 % = 45 000 €. Il lui reste donc 75 000 - 45 000 soit 30 000 €.
    CARE France, de son côté, recevra 75 000 € pour poursuivre ses missions humanitaires grâce à vous.
  • Vous nommez CARE France légataire universel, et nous chargez de reverser un legs particulier à votre cousin issu de germain de 40 000 €.
    CARE France s'acquittera des droits de succession sur le legs particulier consenti à votre cousin : 60 % x 40 000 € = 24 000 €. Il recevra 40 000 €.
    CARE France percevra 150 000 - 40 000 - 24 000 soit 86 000 € pour poursuivre ses missions humanitaires grâce à vous.
  Cousin
légataire universel
CARE France
légataire universel

 Cousin

Droits de succession : 40 000 x 60 % = 24 000 €
CARE France perçoit : 150 000 - 40 000 - 24 000 = 86 000 €

 40 000 €

 CARE France

 75 000 €

Droits de succession : 40 000 x 60 % = 24 000 €
CARE France perçoit : 150 000 - 40 000 - 24 000 = 86 000 €

En nommant CARE France légataire universel, vous permettez à CARE France et à votre cousin de profiter davantage de votre geste de générosité.

2nd exemple

  • Vous avez un fils, unique descendant, et vous souhaitez partager votre succession, 150 000 €, entre votre fils et CARE France, à qui vous donnez depuis longtemps. La part que vous pouvez transmettre à CARE France s'appelle la quotité disponible et correspond à la moitié de votre patrimoine si vous n'avez qu'un enfant.
    Compte tenu de l'abattement fiscal de 156 974 € alloué aux descendants directs, vous pouvez léguer 75 000 € à votre fils et 75 000 € à CARE France qui pourra poursuivre ses missions humanitaires grâce à vous.
  • Vous avez un fils et une fille, et vous souhaitez donner une partie à chacun de vos enfants ainsi qu'une partie à CARE France. La part que vous pouvez transmettre à CARE France, la quotité disponible, correspond à un tiers de votre patrimoine si vous avez deux enfants.
    Compte tenu de l'abattement fiscal de 156 974 € alloué aux descendants directs, vous pouvez léguer 50 000 € à chacun de vos enfants et 50 000 € à CARE France qui poursuivra grâce à vous sa lutte contre la pauvreté dans le monde.
  Vous avez un fils unique Vous avez deux enfants

Vos enfants reçoivent

75 000 €

50 000 x 2 = 100 000 €

CARE France reçoit

75 000 €

Quotité disponible = 50 000 €

Quelle que soit votre situation, le legs d'une partie de votre patrimoine peut nous aider à lutter contre la pauvreté.

Ils nous ont aidés

Ces donateurs ont décidé de continuer à nous aider après leur décès, nous leur en sommes extrêmement reconnaissants.

Mademoiselle B., donatrice de CARE pendant 8 ans, a désigné CARE comme bénéficiaire d'un legs particulier. Enfant, elle avait reçu des colis CARE au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Elle a toujours gardé un souvenir ému de ces colis car ils étaient, à l'époque, leur seul moyen de survie. Mademoiselle B. a décidé à la fin de sa vie de faire un geste en retour en faisant un legs de 1 500 € au profit de l'action de CARE. Cette somme a été utilisée pour nos actions d'urgence.

Monsieur P. possédait plusieurs toiles de maître.
Il a décidé de les léguer à CARE pour son programme SERA afin que le fruit de leur vente bénéficie aux enfants roumains abandonnés et malades. CARE les a vendues et, grâce à la somme obtenue, a aménagé le bloc opératoire de l'hôpital Grigore Alexandrescu à Bucarest. CARE a également, grâce au legs de Monsieur P., équipé l'hôpital en matériel d'anesthésie et de réanimation. Chaque année, de nombreux enfants y sont opérés pour d'importants problèmes de santé.

Qu'est-ce qu'une donation ?

Une donation est un acte notarié qui vous permet de transmettre un bien ou une somme d'argent de façon immédiate et irrévocable à une autre personne, morale ou physique qui en devient propriétaire par son acceptation.

Quels biens ?

Une donation ne peut porter que sur des biens ou sur une somme d'argent existants dans le patrimoine du donateur.

Quels bénéficiaires ?

On peut donner sans droits de mutation jusqu'à un certain montant à ses enfants et à leurs descendants, à son conjoint, à ses frères et sœurs, à ses neveux et nièces. Les autres personnes telles que les amis, concubins et autres pourront recevoir une donation mais devront s'acquitter de droits de mutation à hauteur de 60 %.

Il existe différents types de donations :

  • La donation simple : vous pouvez donner tous les biens présents dans votre patrimoine. La donation sera notifiée soit en avance sur la succession (dans ce cas déduite de la réserve du ou des héritiers), soit hors succession (elle sera alors intégrée à la quotité disponible de la succession, c'est-à-dire la part que vous pouvez transmettre à un tiers, personne physique ou morale comme CARE France).
     
  • La donation avec réserve d'usufruit : si vous détenez un bien qui produit des revenus (valeurs mobilières, biens immobiliers, etc...), vous pouvez en donner la nue-propriété (droit de disposer du bien après le décès du donateur) à CARE France, qui peut l'accepter. De votre côté, vous conservez l'usufruit, c'est-à-dire le droit de percevoir les revenus des biens concernés durant votre vie ou de l'occuper vous-même.
     
  • La donation temporaire d'usufruit : si vous détenez un bien (immobilier ou portefeuille de titres) qui produit des revenus, vous pouvez en donner temporairement l'usufruit et donc conférer à CARE France la faculté de percevoir lesdits revenus et ce, pour la durée de votre choix, dans la limite de 30 ans. Cette donation présente l'avantage de sortir ce bien du calcul de l'ISF pour ladite durée, tout en en gardant la propriété, en tant que nu-propriétaire ; vous ou vos héritiers récupérez la pleine propriété du bien au jour de l'extinction dudit usufruit temporaire. Elle permet également de sortir les intérêts produits par ce bien du calcul de l'impôt sur le revenu.

Comment faire une donation à CARE France ?

Vous pouvez donner aux associations reconnues d'utilité publique comme CARE France : 

  • La part que vous pouvez transmettre à CARE France s'appelle la quotité disponible et correspond à la moitié de votre patrimoine si vous n'avez qu'un enfant, à un tiers de votre patrimoine si vous avez deux enfants, à un quart si vous avez plus de trois enfants.
     
  • Tout ou partie de la succession si vous n'avez pas d'autres héritiers.

Quel que soit le montant, la donation à CARE France est exonérée de tous droits de succession.

Ils nous ont aidés

Ces donateurs ont décidé de continuer à nous aider après leur décès, nous leur en sommes extrêmement reconnaissants.

Monsieur M., donateur de SERA, découvre l'orphelinat de Calarasi à l'occasion d'une visite en Roumanie. Cent-vingt-trois enfants de 0 à 3 ans y sont entassés dans une maison vétuste de 600 m2. La toiture est à refaire, le chauffage ne fonctionne plus et les sanitaires sont archaïques. Les enfants sont enfermés par dix dans des salles qui font à la fois office de dortoir, de réfectoire et de salle de jeux.

Monsieur M. a toujours eu envie de transmettre une partie de son patrimoine à une association humanitaire après son décès. Mais désormais, il souhaite voir le résultat de son action. Il décide donc de faire une généreuse donation, devant notaire, de 121 600 € à CARE pour son programme SERA afin que soit construite une nouvelle maison pour les enfants. C'est ainsi que le centre de placement de Calarasi a ouvert ses portes : il accueille vingt-trois des orphelins. Les autre enfants ont pu être replacés dans leur famille naturelle grâce à l'appui de CARE.

Qu'est-ce qu'une assurance-vie ?

L'assurance-vie est un contrat d'épargne ou de prévoyance qui vous permet de constituer un capital à votre rythme et qui bénéficie de dispositions fiscales avantageuses. Le signataire de ce contrat détermine par écrit un ou plusieurs bénéficiaires qui peuvent être des personnes physiques ou morales telles que CARE France.

L'avantage principal du contrat d'assurance-vie est sa souplesse : si vous avez ouvert un contrat d'assurance-vie et que vous avez besoin de liquidités, vous pouvez les récupérer par « rachat » total ou partiel.

Comment faire bénéficier CARE France de votre contrat d'assurance-vie ?

Votre contrat d'assurance-vie comporte une clause bénéficiaire. Celle-ci vous permet de désigner une ou plusieurs personnes physiques ou morales en tant que bénéficiaires de votre contrat d'assurance-vie.
Vous pouvez donc désigner CARE France comme bénéficiaire unique ou comme l'un des bénéficiaires, pour nous donner les moyens de continuer notre lutte contre la pauvreté dans le monde.

Et la fiscalité ?

Les sommes versées à un bénéficiaire déterminé, comme CARE France, ou à un héritier en cas de décès de l'assuré ne sont pas comprises dans l'assiette de la succession.

  • Versements effectués avant le 70e anniversaire de l'assuré : si les capitaux (versements et plus-values) versés sont inférieurs à 152 500 € par bénéficiaire : exonération des droits de succession. Au-delà de 152 500 € par bénéficiaire, taxation forfaitaire de 20 % sur le capital et prélèvements sociaux sur les plus-values.
     
  • Versements effectués après le 70e anniversaire de l'assuré : les plus-values réalisées sont totalement exonérées de droits de succession mais soumises aux prélèvements sociaux (CSG + RDS). Seule la part des versements dépassant l'abattement de 30 500 € est assujettie aux droits de succession.

CARE France, association reconnue d'utilité publique, bénéficie d'une exonération totale de droits de succession.

Ils nous ont aidés

Ces donateurs ont décidé de continuer à nous aider après leur décès, nous leur en sommes extrêmement reconnaissants.

Monsieur E. était donateur du programme SERA depuis 1996. Chaque année, à la même période, il nous envoyait sa contribution destinée aux enfants roumains abandonnés. Monsieur E. est décédé en 2010. Sans nous le dire, il avait eu envie de prolonger son soutien dans le temps et avait désigné CARE comme bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie pour 13 760 €. La moitié de cette somme devait être utilisée au profit des enfants roumains abandonnés et l'autre moitié au profit des programmes mis en œuvre d'autres pays.

Pour en savoir plus

Vous pouvez demander conseil à votre notaire ou contacter :

Cléa Chevalier
CARE France - 71, rue Archereau - 75019 Paris
Tél : 01 53 19 89 84
E-mail : chevalier@carefrance.org

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