Qu'est-ce qu'une assurance-vie ?
L'assurance-vie est un contrat d'épargne ou de prévoyance qui vous permet de vous constituer un capital à votre rythme, et qui bénéficie de dispositions fiscales avantageuses. Le signataire de ce contrat détermine par écrit un ou plusieurs bénéficiaires qui peuvent être des personnes physiques ou morales telles que CARE France.
L'avantage principal du contrat d'assurance-vie est sa souplesse : si vous avez ouvert un contrat d'assurance-vie et que vous avez besoin de liquidités, vous pouvez les récupérer par « rachat » total ou partiel.
Comment faire bénéficier CARE France de votre contrat d'assurance-vie ?
Votre contrat d'assurance-vie comporte une clause bénéficiaire. Celle-ci vous permet de désigner une ou plusieurs personnes physiques ou morales en tant que bénéficiaires de votre contrat d'assurance-vie.
Vous pouvez donc désigner CARE France comme bénéficiaire unique ou comme l'un des bénéficiaires, pour nous donner les moyens de continuer notre lutte contre la pauvreté dans le monde.
Et la fiscalité ?
Les sommes versées à un bénéficiaire déterminé, comme CARE France, ou à un héritier en cas de décès de l'assuré ne sont pas comprises dans l'assiette de la succession.
- Versements effectués avant le 70ème anniversaire de l´assuré : si les capitaux (versements et plus-values) versés sont inférieurs à 152 500 € par bénéficiaire : exonération des droits de succession. Au delà de 152 500 € par bénéficiaire, taxation forfaitaire de 20 % sur le capital et prélèvements sociaux sur les plus-values.
- Versements effectués après le 70ème anniversaire de l'assuré : Les plus-values réalisées sont totalement exonérées de droits de succession mais soumises aux prélèvements sociaux (CSG + RDS). Seule la part des versements dépassant l'abattement de 30 500 € est assujettie aux droits de succession.
Vous pouvez demander conseil à votre notaire ou contacter :
Odile Duchêne
CARE France : 71 rue Archereau - 75019 Paris
Tél : 01 53 19 89 84
E-mail : duchene@carefrance.org
Référent legs et donations pour CARE France :
Bertrand Chardon, notaire à Paris, membre du Conseil d'Administration de CARE France
N'hésitez pas à demander notre plaquette « Donations, legs et assurances-vie »
Ils nous ont aidé
Monsieur E était donateur du programme SERA depuis 1996. Chaque année, il nous envoyait sa contribution destinée aux enfants roumains abandonnés à la même période. Monsieur E est décédé en 2010. Sans nous le dire, il avait eu envie de prolonger son soutien dans le temps et avait mis CARE comme bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie pour 13 760 euros. La moitié de cette somme devait être utilisée au profit des enfants roumains abandonnés, et l'autre moitié au profit des programmes d'autres pays.
