Qu'est-ce qu'une donation ?

Quels biens ?

 Une donation ne peut porter que sur des biens ou une somme d'argent existants dans le patrimoine du donateur.

Quels bénéficiaires ?

On peut donner sans droits de mutation jusqu'à un certain montant à ses enfants et à leurs descendants, à son conjoint, ses frères et sœurs, ses neveux et nièces. Les autres personnes telles que les amis, concubins et autres pourront recevoir une donation mais devront s'acquitter de droits de mutation à hauteur de 60%.

Il existe différents types de donations :

• La donation simple : Vous pouvez donner tous les biens présents dans votre patrimoine. La donation sera notifiée soit en avance sur la succession (dans ce cas déduite de la réserve du ou des héritiers) soit hors succession (dans ce cas elle sera intégrée à la quotité disponible de la succession, c'est-à-dire la part que vous pouvez transmettre à un tiers, personne physique ou morale comme CARE France).
   
• La donation avec réserve d'usufruit : Si vous détenez un bien qui produit des revenus (valeurs mobilières, biens immobiliers, etc...) vous pouvez en donner la nue-propriété (droit de disposer du bien après le décès du donateur) à CARE France, qui peut l'accepter. De votre côté vous conservez l'usufruit, c'est-à-dire le droit de percevoir les revenus des biens concernés durant votre vie ou de l'occuper vous-même.
   
• La donation temporaire d'usufruit : si vous détenez un bien (immobilier ou portefeuille de titres) qui produit des revenus, vous pouvez en donner temporairement l'usufruit et donc conférer à CARE France la faculté de percevoir lesdits revenus et ce pour la durée de votre choix dans la limite de 30 ans.
  Cette donation présente l'avantage de sortir du calcul de l'ISF ce bien pour ladite durée, tout en en gardant la propriété, en tant que nu-propriétaire, vous ou vos héritiers récupérez la pleine propriété du bien au jour de l'extinction dudit usufruit temporaire. Elle permet également de sortir les intérêts produits par ce bien du calcul de l'impôt sur le revenu.

Comment faire une donation à CARE France ?

Vous pouvez donner aux associations reconnues d'utilité publique comme CARE France : 

• La part que vous pouvez transmettre à CARE France s'appelle la quotité disponible et correspond à 1/2 de votre patrimoine si vous n'avez qu'un enfant et 1/3 de votre patrimoine si vous avez deux enfants, 1/4 si vous avez plus de 3 enfants.
   
• Tout ou partie de la succession si vous n'avez pas d'autres héritiers.

Ils nous ont aidé

Ces donateurs ont décidé de continuer à nous aider après leur décès, nous leur en sommes extrêmement reconnaissants.

Monsieur M., donateur de SERA découvre l'orphelinat de Calarasi à l'occasion d'une visite en Roumanie. 123 enfants de 0 à 3 ans y sont entassés dans une maison vétuste de 600 m2. La toiture est à refaire, le chauffage ne fonctionne plus et les sanitaires sont archaïques. Les enfants sont enfermés par 10 dans les salles qui font à la fois office de dortoir, de réfectoire et de salle de jeux !

Monsieur M a toujours eu envie de transmettre une partie de son patrimoine à une association humanitaire après son décès. Mais là il souhaite voir le résultat de son action. Il décide donc de faire une généreuse donation, devant notaire, de 121 600 € à CARE pour son programme SERA afin que soit construite une nouvelle maison pour ces petits. C'est comme ça que le centre de placement de Calarasi a ouvert ses portes. Il accueille les 23 orphelins de l'ancien orphelinat alors que les autres ont pu être replacés dans leur famille naturelle grâce à l'appui de CARE.