Qu'est-ce qu'un legs ?
Un legs est une disposition testamentaire par laquelle vous décidez de transmettre tout ou partie de vos biens après votre décès à une association.
Les différentes formes de legs
- Le legs universel : vous faites don de la totalité de votre patrimoine.
- Le legs à titre universel : vous faites don d'une partie de votre patrimoine (un tiers, la moitié...) ou une catégorie de biens (tous les biens mobiliers ou immobiliers).
- Le legs particulier : vous faites don d'un ou plusieurs biens clairement identifiés (une somme d'argent, des placements financiers, un appartement, des bijoux, des tableaux...).
Comment léguer à CARE France ?
Le legs doit se faire par disposition testamentaire. Vous avez le choix entre deux types de testaments :
- Le testament manuscrit, appelé « olographe » : il est très utilisé car très simple à mettre en place et peu onéreux. C'est un testament que vous rédigez à la main, sur papier libre, daté et signé. Il est préférable de le faire enregistrer chez un notaire.
- Le testament authentique : ce testament est dicté au notaire en présence de deux témoins ou d'un autre notaire.
Quel que soit le type de testament choisi, si vous décidez de consentir un legs en faveur de notre action contre la pauvreté, votre notaire sera l'unique interlocuteur de CARE France.
Les legs en faveur de CARE France, association reconnue d'utilité publique, sont totalement exonérés de droits de succession.
Partager votre patrimoine : exemples chiffrés
Vous souhaitez partager votre patrimoine, 150 000 €, entre CARE France et un unique héritier, un cousin issu de germain. Voici deux exemples qui vous montrent comment vous pourriez optimiser votre succession :
1er exemple
- Vous nommez votre cousin issu de germain légataire universel, qui est lui-même chargé de reverser 75 000 € à CARE France.
Les droits de succession sur sa part sont de : 75 000 x 60 % = 45 000 €,
il lui reste donc 75 000 - 45 000 € = 30 000 €
CARE France de son côté recevra 75 000 € pour poursuivre ses missions humanitaires grâce à vous. - Vous nommez CARE France légataire universel, et nous chargez de reverser un legs particulier à votre cousin issu de germain de 40 000 €.
CARE France s'acquittera des droits de succession sur le legs particuliers consenti à votre cousin : 60% x 40 000 € = 24 000 €, il recevra 40 000 €.
CARE France percevra 150 000 € - 40 000 - 24 000 = 86 000 € pour poursuivre ses missions humanitaires grâce à vous.
| Cousin légataire universel |
CARE France légataire universel | |
|---|---|---|
Cousin |
Droits de succession : 40 000 x 60% = 24 000 € |
40 000 € |
CARE France |
75 000 € |
Droits de succession : 40 000 x 60% = 24 000 € |
2ème exemple
- Vous avez un fils, unique descendant, et vous souhaitez partager votre succession, 150 000 €, entre votre fils et CARE France, à qui vous donnez depuis longtemps et pour que votre don perpétue la lutte contre la pauvreté dans le monde. La part que vous pouvez transmettre à CARE France s'appelle la quotité disponible et correspond à ½ de votre patrimoine si vous n'avez qu'un enfant. Compte-tenu de l'abattement fiscal de 156 974 € alloué aux descendants directs, vous pouvez léguer 75 000 € à votre fils et 75 000 € à CARE France qui pourra poursuivre ses missions humanitaires grâce à vous.
- Vous avez un fils et une fille, et vous souhaitez donner une partie à chacun de vos enfants et une partie à CARE France. La part que vous pouvez transmettre à CARE France, la quotité disponible, correspond à 1/3 de votre patrimoine si vous avez deux enfants.
Compte-tenu de l'abattement fiscal de 156 974 € alloué aux descendants directs, vous pouvez léguer 50 000 € à chacun de vos enfants et 50 000 € à CARE France qui poursuivra grâce à vous sa lutte contre la pauvreté dans le monde.
| Vous avez un fils unique | Vous avez deux enfants | |
|---|---|---|
Vos enfants reçoivent |
75 000 € |
50 000 x 2 = 100 000 € |
CARE France reçoit |
75 000 € |
Quotité disponible = 50 000 € |
Ils nous ont aidé
Mademoiselle B. donatrice de CARE pendant 8 ans, a désigné CARE comme bénéficiaire d'un legs particulier. Enfant, Mademoiselle B. avait reçu des colis CARE aux lendemains de la seconde guerre mondiale. Elle en a toujours gardé un souvenir ému, les colis d'aide de première nécessité de CARE étaient à l'époque leur seul moyen de survie. Mademoiselle B. a décidé à la fin de sa vie de « renvoyer l'ascenseur » en faisant un legs de 1 500 € au profit de l'action de CARE en faveur des plus démunis. Cette somme a été utilisée pour nos actions d'urgence.
Monsieur P. possédait plusieurs toiles de maître.
Il a décidé de les léguer à CARE pour son programme SERA afin qu'elles bénéficient aux enfants roumains abandonnés et malades. CARE les a vendues et, grâce à la somme obtenue, a aménagé le bloc opératoire de l'hôpital Grigore Alexandrescu à Bucarest. CARE a également, grâce au legs de Monsieur P., équipé ce même hôpital en matériel d'anesthésie et de réanimation. De nombreux enfants sont opérés de problèmes graves chaque année par l'intermédiaire de SERA dans cet hôpital de Bucarest.
Vous pouvez demander conseil à votre notaire ou contacter :
Odile Duchêne
CARE France : 71 rue Archereau - 75019 Paris
Tél : 01 53 19 89 84
E-mail : duchene@carefrance.org
Référent legs et donations pour CARE France :
Bertrand Chardon, notaire à Paris, membre du Conseil d'Administration de CARE France
N'hésitez pas à demander notre plaquette « Donations, legs et assurances-vie »
