Legs et donations

" Soutenez Care et devenez générateur de changement… "

Care France est assimilée fiscalement à une association reconnue d'utilité publique et est donc habilitée à recevoir des legs et donations exonérés de droits de succession.


En décidant de faire un legs ou une donation au profit de Care France, et ce quel qu'en soit le montant, vous inscrivez dans la durée votre soutien à notre travail de lutte contre la pauvreté. C'est un geste important et un symbole fort de votre engagement pour un monde plus juste. Il nous permet d'assurer la continuité de notre mission auprès des communautés les plus démunies.

 
 
  Qu'est-ce qu'un legs ?

Un legs est un don fait par testament. Il permet au donateur (le testateur) d'organiser la transmission de ses biens après sa mort.

Comment faire ?
Le donateur établit un testament. Celui-ci peut être olographe (écrit de la main du donateur lui-même) ou authentique (établi devant notaire).
 
 
 
  Qu'est-ce qu'une donation ?

Une donation est un contrat par lequel un donateur se " dépouille " de son vivant et irrévocablement d'un bien ou d'une somme d'argent au profit d'un donataire.

Comment faire ?
Le donateur fait établir par son notaire un projet d'acte de donation. Ce projet est ensuite adressé à l'association bénéficiaire. Après acceptation par le conseil d'administration, l'acte notarié de donation est rédigé et soumis à l'autorisation de la préfecture.
 
 
 
 
 
  Pour en savoir plus, demandez conseil à votre notaire ou
contactez :


Annie LEROY
Tel : 01 53 19 89 96
E-mail : leroy@carefrance.org
Courrier : Care France - Annie LEROY - Cap 19 - 13 rue Georges Auric
75019 Paris
 
 
 
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