29 mars 2010

Martin Hirsch, Haut commissaire à la jeunesse et à la vie associative signe une convention cadre avec le Comité de la Charte du Don en confiance.

Martin Hirsch et Michel Soublin, le Président du Comité de la charte du don en confiance ont signé ce jour une convention cadre pour inciter au respect de bonnes pratiques par les organismes faisant appel à la générosité du public.

Cette convention cadre permet de fixer dans une relation contractuelle les modalités réciproques de poursuite de leur objectif commun : le respect de bonnes pratiques par les organismes à but non lucratif faisant appel à la générosité du public (associations, fondations…).

Les pouvoirs publics conduisent une politique incitative en matière de générosité publique  pour servir des causes d’intérêt général par l’intermédiaire notamment de mesures fiscales significatives. Il lui appartient de s’assurer que la sollicitation des donateurs et l’emploi des ressources collectées s’effectuent dans des conditions conformes à la transparence, à l’éthique et aux attentes des donateurs.

Le Comité de la charte contribue de son côté au bon fonctionnement de l’appel à la générosité publique en proposant aux organismes qui y recourent :

- un corpus de règles de déontologie comprenant des exigences en matière de gouvernance, de rigueur de la gestion, de la qualité de la communication et des appels de fonds et de transparence financière,

- une procédure d’agrément privé qui lui est propre, renouvelable et publiée fondée sur lesdites exigences

- ainsi qu’un dispositif de contrôle continu du respect des engagements souscrits lors de l’agrément.

L’Etat a décidé d’encourager et de promouvoir l’adhésion des associations (une soixantaine actuellement) à ce type de démarche issue du monde associatif.

Reconnaître l’intérêt public de l’application de la charte de déontologie par le Comité et accompagner et rendre plus visible sa démarche, tel est l’objectif de la convention passée ainsi entre le Haut Commissaire et le Comité de la charte : le Comité quant à lui assurera une information régulière et un suivi organisé.


CARE France est agréée par le Comité de la Charte.