12 juillet 2010

France Générosités: les incitations au don ne sont pas des niches fiscales !

Lutte contre la pauvreté, recherche médicale, santé, handicap, logement social, environnement, protection de la nature, protection de l’enfance, lutte contre les violences faites aux femmes, éducation, enseignement supérieur, culture, droits de l’homme, aide aux pays en voie de développement ...

Les associations et fondations jouent un rôle essentiel de régulation sociale. Les dons sous toutes leurs formes représentent une part essentielle de leurs ressources financières. C’est pourquoi elles sont inquiètes de l’intention du gouvernement d’inclure les incitations fiscales au don dans le « rabot » prévu des niches fiscales. Cette mesure aurait pour effet soit de diminuer les ressources disponibles pour leurs missions de solidarité, soit de pénaliser le donateur, déjà touché par la crise.

Souvenons-nous que ces dons, même s’ils offrent un avantage fiscal, ont un coût pour les donateurs. Cet engagement au profit de l’intérêt général n’est donc en aucune façon pour les donateurs un enrichissement personnel. Au contraire, ils contribuent et s’investissent ainsi dans l’effort de solidarité nationale.

Jamais aucun gouvernement n’a traité les incitations fiscales au don comme des niches fiscales. Au contraire, année après année, ils les ont développées, en créant de nouvelles en vue d’amener les français à se montrer toujours plus généreux vis-à-vis de causes et de secteurs toujours plus étendus, que l’Etat ne peut plus assumer complètement.

C’est ce qu’a réaffirmé le Ministre du budget l’année dernière : "Sont exclus du champ d’application du plafonnement global les avantages fiscaux liés à la situation personnelle du contribuable (…) ou à la poursuite d’un objectif d’intérêt général sans contrepartie (sauvegarde des monuments historiques, dons aux associations, mécénat)" [1] 

Dans ce contexte de préparation d’un plan de rigueur budgétaire, gardons à l’esprit que le rôle des associations et fondations est, plus que jamais, de contribuer à l’effort national de solidarité, si essentiel à notre cohésion nationale en temps de crise.


Du fait de leurs 14 millions de bénévoles et des nombreux dons en nature et en services offerts gracieusement par les citoyens et entreprises, les associations et fondations valorisent l’argent public et privé en moyenne de 3 à 10 fois. Si par exemple les dons venaient à être diminués de 150 millions d’euros, c’est par ces coefficients multiplicateurs qu’il faudrait comptabiliser la baisse des actions de solidarité, la perte effective pouvant alors être estimée entre 450 millions et 1, 5 milliards d’euros.

Adoptée en l’état, cette mesure serait gravement préjudiciable au travail des associations et fondations qui doivent faire face à des besoins croissants sur le terrain ainsi qu’à des baisses des subventions publiques – nationales et territoriales- et des revenus patrimoniaux -pour les fondations et ce d’autant plus que nos enquêtes montrent que dans ce climat d’incertitude, les intentions de donner des particuliers marqueraient une baisse sensible.

 

Il convient donc de confirmer que les incitations au don ne sont pas des niches fiscales et de les extraire du dispositif de rabot prévu par le gouvernement.

 

 

Contact :

André Hochberg – ahochberg@francegenerosites.org - 06 14 27 04 43

[1] Réponse ministérielle à M. Saint Léger, QE N°33203, publiée au JO du 30/06/2009.