14 novembre 2011

Donner aux associations n’est pas une niche fiscale !

©Mbzt

CARE France s’inquiète de la proposition d’amendement n°II-519 déposée par le Rapporteur de la Commission des finances, Monsieur Gilles Carrez, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2012 en cours à l’Assemblée nationale. CARE France se joint à France Générosités pour dénoncer cet amendement qui mettrait en péril le fonctionnement et les actions des associations de solidarité et des fondations.


En effet, il est proposé d’inclure les réductions d’impôts pour les dons dans le plafond global cumulé des avantages fiscaux, duquel les dons étaient exclus. De plus, l’adoption de cette disposition aboutirait à inclure cette réduction d’impôt dans « la réduction homothétique de l’avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux », c’est-à-dire que les avantages fiscaux de 66% et 75% seraient rabotés de 10%. Les dons, si cet amendement était voté, seraient assimilés à des niches fiscales. Le don coûte au contribuable, il n’est donc pas une niche fiscale.


De leur côté, des députés du Parti socialiste ont aussi déposé des amendements similaires. Ils proposent d’inclure dans le plafond global tous les avantages fiscaux dont les dons et le mécénat. Ils ont aussi déposé un amendement pour que la réduction maximale de l’impôt obtenue grâce à la combinaison de plusieurs dispositifs soit abaissée à 10 000 euros.


Ces amendements, s’ils étaient votés, entraineraient inévitablement une baisse des dons aux associations et fondations et réduiraient donc directement les actions de solidarités et l’aide envers ceux qui en ont le plus besoin aujourd’hui. CARE France s’inquiète de telles mesures dans un contexte où les besoins sont plus grands chaque jour.