20 février 2012

La taxe sur les transactions financières votée : une victoire en demi-teinte.

La Taxe sur les Transactions Financières (TTF) a été votée à l’Assemblée Nationale dans la nuit de mercredi 15 à jeudi 16 février 2012. CARE France, au sein de la campagne Robin des Bois, plaide en faveur de cette mesure depuis près de 2 ans.

La mesure (qui sera effective en France en août 2012) prévoit la création d'une taxe de 0,1 % sur les échanges d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros et dont le siège social est en France. Le PLFR (Projet de Loi de Finance Rectificative), dans lequel est inclus la TTF, sera discuté à l’Assemblée Nationale jusqu’au 21 février, puis au Sénat le 23 février. La fin de la législature est le 9 mars, donc nous avons jusqu’à cette date pour continuer à plaider pour que nos décideurs incluent certains points-clés dans cette mesure :

- L’affectation, notre cheval de bataille : La TTF a été défendue depuis plusieurs années par le Président Sarkozy qui l’a promise pour la lutte contre la pauvreté mondiale/ lutte contre le changement climatique. Aujourd’hui nous continuons de porter cette demande (qui n’apparait pas dans le texte actuel): Arielle de Rothschild a participé à plusieurs réunions avec le Président de la République et plaidé pour que « au moins une partie des recettes de la taxe aille pour le développement / changement climatique ».

- Des revenus de la TTF peu ambitieux : Nos messages de plaidoyer soulignent également le fait qu’une TTF française pourrait rapporter jusqu’à 12 milliards d’euros par an en France (selon une étude de l’UNITAID de septembre 2011). La mesure actuelle prévoit des ressources d’environ 1 milliard d’euros par an (du fait de nombreuses exemptions à la taxation), elle est donc peu ambitieuse par rapport à la mesure que nous demandions.

- Le risque que la TTF soit substituée à l’aide pour le développement (APD): il existe un risque que les revenus de la TTF (si tant est qu’une partie des fonds soit attribuée pour l’aide au développement) viennent se substituer aux budgets existant de l’APD française, et donc que les recettes de la TTF ne soient pas utilisées comme des ressources supplémentaires allouées à l’aide au développement.

Restons mobilisés !
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Jean Christophel, Chargé de Plaidoyer, christophel@carefrance.org, 01 53 19 11 19