23 janvier 2013

Europe : feu vert de 11 pays de l'UE pour une TTF européenne

Le Conseil des ministres des finances européens a autorisé hier, mardi 22 janvier, le principe d’une coopération renforcée entre 11 des Etats membres pour mettre en place une taxe européenne sur les transactions financières (TTF). CARE France plaide en faveur de cette mesure depuis près de 3 ans afin de renforcer les budgets de l’aide au développement.

Robin des bois

La TTF européenne pourrait rapporter 37 milliards d’euros.

Mardi 22 janvier 2013, 11 pays européens ont donné leur feu vert en faveur de l’instauration de la taxe sur les transactions financières (TTF) dont la mise en place effective aurait lieu en 2014. Il s'agit de la France, l'Allemagne, la Belgique, le Portugal, l'Autriche, la Slovénie, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, la Slovaquie et l'Estonie.

Ces pays représentent environ deux tiers du PIB européen. Selon l’Institut allemand de recherche économique, cette TTF pourrait rapporter 37 milliards d’euros par an.

Cela dépendra bien sur de l’assiette et du taux de cette taxe. La version minimale concernerait uniquement les actions, sur le modèle qui existe aujourd'hui au Royaume-Uni et en France. CARE défend l’idée d’une taxe large concernant tous les produits financiers afin de décourager les opérations spéculatives ultrarapides qui créent de l'instabilité sur les marchés.

CARE demande qu’une partie significative de la TTF européenne soit dédiée à la solidarité internationale. 

Préciser les modalités de mise en œuvre de cette taxe, son taux, son assiette et surtout son affectation restent des défis de taille. La Commission fera une proposition à la mi-février. L’affectation des recettes constituera un des points délicats de la négociation. Alors que la Commission souhaite que la TTF soit une nouvelle ressource pour le budget communautaire de l’UE, certains pays, dont l’Allemagne, préfèrent l’utiliser pour combler leur déficit budgétaire.

CARE rappelle cependant que l’objectif premier de la la TTF était de venir en aide aux populations les plus touchées par la crise économique, la pauvreté, la faim, les grandes pandémies et le changement climatique, en Europe et dans le reste du monde. CARE et les associations européennes mobilisées demandent qu’une partie significative de cette taxe soit ainsi affectée à l’aide publique au développement. 
"Cet accord des 11 marque une étape. Nous avançons doucement mais surement. Maintenant, nous devons travailler sur la définition de l'assiette de cette taxe et obtenir qu'une vraie quote-part soit dédiée à l'aide au développement", commente Arielle de Rothschild, présidente de CARE France.

Les dangers de l’expérience française : la TTF qui se substitue à l’aide pour le développement.

Ces trois questions de l’assiette, du taux et de l’affectation ont déjà fait débat en France lors de l’entrée en vigueur de la TTF française en août 2012. Du fait d’une assiette réduite due à de nombreuses exemptions à la taxation, la TTF française ne rapportera qu’1 milliard d’euros par an au lieu des 12 milliards possibles selon une étude de l’UNITAID de septembre 2011.

La partie des fonds dédiée à la solidarité a également été revue à la baisse. Alors que François Hollande se déclarait favorable à une affectation de 10% de la TTF française pour la solidarité internationale, seuls 3,75 % des revenus seront finalement affectés pour le développement, soit 60 millions d'euros sur 1,6 milliard d'euros de revenus attendus en 2013. Or, ce chiffre ne compense pas la baisse de 200 millions d'euros des crédits de l'aide française au développement.

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Laury-Anne Bellessa
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