16 mai 2014

Roumanie : Rétablissement de l'Autorité Nationale pour la Protection des Droits de l'Enfant et l'Adoption

En 2010, la suppression de l'Autorité Nationale pour la Protection des Droits de l'Enfant (ANPDC) avait été vivement critiquée par la société civile. La Fédération des ONG pour l'Enfant, dont SERA notre partenaire roumain fait partie, salue aujourd'hui le rétablissement de cet organisme.

Le 12 juin 2009, le Comité des Droits de l'Enfant des Nations Unies avait recommandé à la Roumanie de renforcer l'ANPDC et de la doter de moyens humains et financiers suffisants. La suppression de cet organisme un an plus tard constituait un pas en arrière flagrant dans la réforme du système de protection de l'enfance engagée depuis 1997.

Aujourd'hui, la Fédération des ONG pour l'Enfant (FONPC) salue cet intérêt retrouvé pour une problématique souvent oubliée par le gouvernement. La nomination de Gabriela Coman en tant que nouvelle présidente de l'ANPDCA souligne la reconnaissance de l'expérience et l'expertise des ONG qui soutiennent les politiques nationales et qui parfois doivent se substituer à l'Etat. Mme Coman était présidente de la FONPC jusqu'au 23 avril 2014.

La mission de l'ANPDCA face à de nombreux défis.

« Si au cours des 15 dernières années, des progrès ont été réalisés, la réforme du système de protection de l'enfance est loin d'être achevée », explique Bogdan Simion, directeur de SERA.

Les principaux organismes publics en charge de la protection de l'enfance ne sont pas suffisamment développés. Les familles les plus vulnérables ne sont pas assez accompagnées. Plus de 9 ans après l'entrée en vigueur de la loi relative à la protection de l'enfance (272/2004), seules 50% des mesures prévues ont été implantées. Le développement insuffisant des services sociaux des mairies privent les bénéficiaires - les enfants et leurs familles - de services adaptés à leurs besoins.

62 050 enfants sont ainsi aujourd'hui placés sous la tutelle du système de protection de l'Etat. Et alors que le placement en famille d'accueil ou dans des institutions de type familial devrait être privilégié pour apporter un environnement favorable au développement des enfants, 22 124 enfants vivent toujours dans une institution de type résidentiel.

« De nombreuses études ont montré les effets négatifs de l'institutionnalisation sur le développement des jeunes enfants. Pourtant, 693 enfants de moins de deux ans ont été placés dans des institutions résidentielles entre janvier-septembre 2013. Et ce malgré une interdiction législative », rappelle Bogdan Simion.

Ces bébés s'ajoutent aux 2 072 enfants de 3 à 6 ans qui ne bénéficient pas d'un placement en famille d'accueil. Les enfants en situation de handicap ont également du mal à trouver une famille d'accueil (20% d'entre eux contre 60% pour les enfants qui ne sont pas en situation de handicap).

Le système des adoptions nationales est une source de préoccupation.

En 2013, seuls 580 enfants ont été adoptés. Cette diminution vertigineuse (1 300 adoptions par an entre 2005-2008) est d'autant plus inquiétante que le nombre d'enfants placés sous la protection de l'Etat et adoptables a augmenté sur cette même période.

Pour toutes ses raisons, la FONPC a récemment conseillé la fusion de la Direction pour la Protection de l'Enfance et de l'Office Roumain pour les Adoptions au sein d'une seule institution. Cela permettrait une meilleure identification des cas à risque, le renforcement des capacités des autorités locales, l'intégration des politiques familiales dans un cadre global de politiques sociales et le développement de services sociaux de proximité.