07 septembre 2020

Sommet mondial des banques publiques de développement : organisations appellent à inclure les droits humains et les communautés locales au cœur des discussions

A l’occasion du premier sommet mondial des banques publiques de développement qui se tiendra en novembre prochain à Paris, CARE et plus de 200 organisations locales et internationales adressent une lettre ouverte au Directeur général de l’Agence française de développement. Les organisations appellent à ce que les principes d’un développement fondé sur les droits humains et piloté par les communautés soient inclus et priorisés dans l’ordre du jour et dans les résultats du sommet.

CARE et plus de 200 organisations appellent à inclure les droits humains et les communautés locales dans les discussions du Sommet Finance en Commun
CARE

Lettre ouverte de plus de 200 organisations locales et internationales adressée à Rémy Rioux, Directeur de l'Agence Française de Développement

Du 9 au 12 novembre 2020, l’Agence française de développement convoquera le premier sommet mondial des banques publiques de développement (BPD) dont l’objectif est d’apporter une réponse collective aux défis mondiaux, conciliant notamment les réponses à court terme que commande le traitement de la crise de la Covid-19 avec les mesures de relance indispensable à un développement durable.

Si le Sommet, plus que jamais pertinent et opportun, doit être largement accueilli, il doit permettre de tirer les leçons du passé et façonner un avenir durable. Cela doit nécessairement impliquer la participation des communautés affectées par les projets qui sont financés par les dites banques, ainsi que la participation de la société civile qui soutient ces communautés. Il n’est plus à démontrer en effet, que les activités des BPD ont maintes fois aggravé la pauvreté, creusé les inégalités et alimenté des violations des droits humains (telles représailles, accaparement de terres et expulsions forcées) sans que les communautés affectées ne puisse accéder à quelconque remède utile. Il est en conséquence primordial que le sommet rappelle l’importance du respect des normes internationales en matière de droit humains pour la réalisation des objectifs de redressement durable, et y aborde, en ce compris, les violations de droits humains qui ont été largement documentées comme liées aux investissements et projets soutenus par les Banques publiques de développement. Le Sommet doit traiter des défis posés par l’augmentation d’investissements qui, soit manquent à être encadrés par des normes suffisantes (en matière de droits humains, protection sociale, environnement, climat et lutte contre la corruption), soit manquent à les voir appliquées en pratique lorsque ces normes existent.

La pandémie de la Covid-19 a révélé les défaillances des systèmes sanitaires, sociaux et économiques, et commande de repenser en profondeur la manière dont les gouvernements, BPD et autres acteurs pertinents opèrent. Groupes, communautés locales et organisations appellent à ce que, les financements et soutiens des BDP s’agissant de répondre à la crise et assurer la reprise économique, respectent les droits humains, et aboutissent à une justice économique, sociale et environnementale au profit des personnes les plus vulnérables. Pour réaliser le principe fondamental de « ne laisser personne de côté » une nouvelle impulsion est en effet nécessaire.

Nous nous félicitons de ce que le Sommet puisse être l’occasion de s’engager avec les Banques publiques de développement de telle sorte que l’accord de Paris, les objectifs du développement durable (ODD) et les principes de transparence et de responsabilité puissent être mieux servis. A cette fin toutefois, et dans un souci de crédibilité et d’efficacité, il s’agit de veiller à ce que les droits humains et les besoins des communautés soient explicitement abordés. Ils doivent également faire intégralement partie de la déclaration commune qu’il est prévu d’adopter à la fin du Sommet. Comme l’a déclaré le Haut commissaire aux droits de l’homme (HCDH) l’année dernière :

"En cette décennie décisive pour la mise en œuvre des ODD, les droits humains ne sont pas seulement la voie à emprunter, mais ils sont le moyen intelligent d’accélérer la progression vers un développement plus équitable et durable. Le développement ne se résume pas aux conditions matérielles … c’est également donner une voix aux populations … qu’elles puissent participer activement à la conception de solutions qui leur sont propres et qu’elles puissent façonner la politique de développement. … Donner du pouvoir aux individus, implique de se départir de solutions purement technocratiques et de ne pas les traiter comme les objets passifs d’actions charitables. Les individus sont mis en capacités lorsqu’ils sont en mesure de faire valoir leurs droits et de construire les décisions, les politiques, les règles et les conditions qui affectent leur vie."

Les ODD étant centraux aux objectifs du Sommet, la participation des communautés et l’attention portée aux droits humains sont nécessairement des éléments essentiels. Il convient en conséquence d’adapter l’ordre du jour et les résultats attendus. De notre point de vue:

1. Les droits humains doivent pouvoir investir l’ordre du jour et être dûment portés par une participation et une représentation effective. Tels que prévus, il semble que la conférence dédiée aux chercheurs et le Sommet public manquent à offrir un espace spécifique aux défenseurs des droits humains et aux représentants des communautés. Pourtant, les principes de participation et d’engagement à protéger davantage l’espace ouvert à la société civile sont reconnus de longue date comme des composants clés d’un développement effectif et durable. Les organisations locales, les communautés et les organisations de défense des droits humains devraient donc être impliquées dans l’organisation de l’événement. Leur contribution à l’agenda et leur participation effective au sommet devraient être assurées. Réunir autour de la table les défenseurs et les communautés directement affectées par les activités des banques publiques de développement devraient en effet être une priorité.

2. Les principes d’une approche du développement fondée sur les droits humains et pilotée par les communautés doivent être inclus dans le programme et dans les résultats attendus du sommet, qu’il s’agisse des documents de recherche ou des déclarations collectives. Nous encourageons les gouvernements et les Banques publiques de développement à s’engager expressément à adopter et renforcer les principes d’une approche du développement fondée sur les droits humains et pilotée par les communautés. Ces principes doivent être renforcés à tous points de vue, qu’il s’agisse des questions de mandat, de gouvernance, de politiques et pratiques, de culture interne, de mesures d’incitation, de projets et d’activités, ou de la manière dont les banques et les gouvernement travaillent avec les autres acteurs clés. Ces engagements devraient conduire à des améliorations, parmi lesquelles la réalisation des objectifs suivants:

  • Participation libre et entière, des communautés directement affectées, à l’ensemble des projets et activités soutenues par les BPD et consentement libre, préalable et informé des populations autochtones. Des approches innovantes doivent être développées pour répondre tant à la fermeture progressive de l’espace utile dont dispose la société civile, qu’aux risques et défis auxquels sont confrontés les communautés et les défenseurs des droits humains pour participer effectivement, et de manière significative, aux décisions qui ont un impact sur leur vie, leurs moyens de subsistance, leur environnement et leurs ressources. Des politiques de « tolérance zéro » contre les menaces et les représailles par les Banques publiques de développement et leurs clients devraient être une exigence minimale, fondamentale et essentielle.
  • Identification des investissements qui sont conformes aux normes internationales en matière de droits humains, de climat et d’ODD, réorientation des investissements vers un développement qui respecte ces normes et veille à rencontrer les priorités et les besoins des personnes marginalisées.
  • Amélioration des politiques sociales et environnementales via l’inclusion des normes relatives aux droits humains. Les BPD et leurs clients devraient se reconnaître expressément comme liés par les principes et normes inscrits dans les conventions internationales de protection des droits humains. Les politiques et procédures de sauvegarde devraient garantir que les activités financées directement ou indirectement par les BPD respectent les droits humains, ne contribuent pas à des violations en la matière, mais conduisent, en lieu place, à un développement équitable et inclusif qui profite à tous.
  • Développement et amélioration des mécanismes de transparence, suivi, surveillance, réclamation et responsabilité pour prévenir et parer les atteintes aux droits humains du fait des activités et les investissements des BPD.
  • Adoption des mesures visant à assurer que les clients et partenaires du secteur privé adoptent des normes élevées en matière de droits humains et d’environnement, et n’éludent pas l’impôt
  • Élaboration d’orientations communes aux BPDs quant aux obligations ex ante de vigilance due et d’études d’impacts en matière de droits de humains applicables aux projets d’investissements et aux soutiens apportés aux politiques ou programmes de réformes économiques. Cela comprend l’identification des risques contextuels et spécifiques, des stratégies de prévention et d’atténuation, et l’accès aux remèdes conformément aux normes internationales en matière de droits humains. Il s’agit également de veiller à ce que ces évaluations soient élaborées en étroite consultation avec les communautés affectées et soient réalisées de manière itérative sur base de l’évolution des conditions et des nouvelles informations.
  • Élaboration d’approches coordonnées qui soient de nature à garantir que les activités soutenues par les BPD n’aggravent pas la dette ou ne contribuent pas à des réductions des dépenses publiques de nature impacter négativement sur les droits humains ou sur l’accès aux services essentiels pour les plus vulnérables.

Comme l’a rappelé le HCDH, une gouvernance efficace pour le développement durable exige une gouvernance non discriminatoire, inclusive, participative et responsable. La décennie la plus décisive pour la mise en œuvre des ODD étant devant nous – et dans le contexte de crises sanitaires, environnementales, économiques et sociales croisées – il sera essentiel de renforcer l’intégration et la cohérence entre les objectifs de développement et de droits humains:

"Les droits humains … sont le moyen intelligent d’accélérer la progression vers un développement plus équitable et durable."

Les banques publiques de développement devraient assurer à la société civile, aux communautés et aux défenseurs des droits humains une participation effective aux différentes phases (appréciation, conception, mise en œuvre, suivi et évaluation) de leurs activités et projets, ainsi à leurs processus de décision. Pour ces raisons, l’ordre du jour et les résultats du Sommet devraient dûment refléter le caractère essentiel pour un développement effectif et durable d’un développement fondé sur les droits humains et piloté par les communautés.

Signataires
  • 350.org Japan
  • Abibiman Foundation Ghana
  • AbibiNsroma Foundation Ghana
  • Accountability Counsel USA
  • ACT Alliance Advocacy to the EU Belgium
  • ActionAid International International
  • Action contre la Faim France
  • Action Santé Mondiale France
  • Adivasi Nanjeewan Gathan Navjyoti Agua(ANGNA) India
  • Al-Haq Palestine
  • Alliance for Empowering Rural Communities Ghana
  • Al-Marsad- Arab Human rights Center in Golan Heights Occupied Syrian Golan
  • ALTSEAN-Burma (Alternative ASEAN Network on Burma) Burma/Myanmar
  • Alyansa Tigil Mina Philippines
  • Ancien Rapporteur Spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme (2014-2020) France
  • Arab Forum for the Rights of Persons with Disabilities (AFRPD) MENA
  • Arab Watch Coalition MENA
  • ARA e.V. (Arbeitsgemeinschaft Regenwald und Artenschutz) Germany
  • ASIA INDIGENOUS PEOLES NETWORK ON EXTRACTIVE INDUSTRIES AND ENERGY Asia
  • Asia Indigenous Peoples Pact (AIPP) Thailand
  • Asociacion para el Desarrollo Integral de las victimas de la Violencia en las Verapaces, Maya Achi.- ADIVIMA- Guatemala, CA.
  • Asociación Unión de Talleres 11 de Septiembre Bolivia
  • Association Democratique des Femmes du Maroc (ADFM) Morocco
  • Association Green Alternative Georgia
  • Association of Parents of Disappeared Persons Indian Administered Jammu and Kashmir
  • Association Rwandaise pour la Défense des Droits de la Personne et des Libertés Publiques, ADL. Rwanda
  • Association Tunisienne pour le Droit de Développement Tunisia
  • Autistic Minority International Switzerland/global
  • Bank Information Center USA
  • Bankwatch Network Central and Eastern Europe (CEE)
  • Both ENDS Netherlands
  • Bretton Woods Project UK
  • Buliisa Initiative for Rural Development Organisation (BIRUDO) Uganda
  • Business & Human Rights Resource Centre Global
  • Bytes For All, Pakistan Pakistan
  • Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS) Middle East and North Africa
  • Canadian Lawyers for International Human Rights (CLAIHR) Canada
  • CARE France
  • Catholic Board of Education Odisha
  • Center for International Environmental Law (CIEL) International
  • Center for Pan-African Affairs USA
  • Centre for Human Rights and Development Mongolia
  • Centre for Research and Advocacy, Manipur Manipur, India
  • Centre Libanais des droits humains (CLDH) Liban
  • Centro de Investigación y Promoción de los derechos Humanos Honduras Centro América
  • Centro de Políticas Públicas y Derechos Humanos - Perú EQUIDAD Peru
  • Centro Mexicano de Derecho Ambiental, A.C. (CEMDA) México
  • Centro Nicaraguense de Derechos Humanos CENIDH Nicaragua América Central
  • Chairperson Oil Workers’ Rights Protection Organization Public Union Azerbaijan
  • Civil Society Institute NGO, Armenia Armenia
  • CLEAN (Coastal Livelihood and Environmental Action Network) Bangladesh
  • Climate Action Network Europe Europe
  • Climate Action Network International Mexico
  • CNCD-11.11.11 Belgium
  • CNS/ Asha Parivar India
  • Coalition for Human Rights in Development Global
  • Commonwealth Human Rights Initiative (CHRI) Commonwealth/India
  • Community Empowerment and Social Justice Network (CEMSOJ) Nepal
  • Consejo de Pueblos Wuxhtaj Guatemala, Centro América
  • Convergencia por los Derechos Humanos (CAFCA, CALDH, CIIDH, ECAP, ICCPG, ODHAG, SEDEM, UDEFEGUA, UNAMG) Guatemala
  • Coordinadora de Comunidades Afectadas por la Cosntruccion de la Hidroelectrica Chixoy.-COCAHICH- Guatemala
  • Counter Balance Europe
  • Crude Accountability USA
  • Damascus Center for human rights studies Syria
  • Defenders Protection Initiative -DPI Uganda /Africa
  • Democracy and Workers’ Rights Center in Palestine Palestine
  • Derecho Ambiente y Recursos Naturales Peru
  • Disabled People’s International (DPI) International
  • Displaced Kids Association Iraq
  • EarthRights International USA
  • Egyptian Center for Civil and Legislative Reform (ECCLR) Egypt
  • Environics Trust India
  • Eurodad (European Network on Debt and Development) Belgium / Europe
  • European Network on Debt and Development, Eurodad Europe
  • FIAN Austria Austria
  • FIAN Belgium Belgium
  • FIAN Germany Germany
  • FIAN International Switzerland for the Right to Food Switzerland
  • FIAN International International
  • FIAN Sweden Sweden
  • First Peoples Worldwide USA
  • FOCSIV Italy
  • Forest Peoples Programme Netherlands and UK
  • Foundation for Human Rights Initiative (FHRI) Uganda
  • Foundation for the Conservation of the Earth Nigeria
  • Freedom from Debt Coalition Philippines
  • Freedom House Global
  • Friends of the Earth United States USA
  • Friends of the Siberian Forests Russia
  • Friends with Environment in Development East Africa
  • Front Line Defenders Ireland
  • Fundación Ambiente y Recursos Naturales (FARN) Argentina
  • Fundación para el Desarrollo de Políticas Sustentables (Fundeps) Argentina
  • Global Forum for Media Development (GFMD) Belgium/International
  • Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights Global
  • Global Policy Forum International
  • Global Social Justice Switzerland
  • Global Witness Global
  • Green Advocates International Liberia
  • Haki Jamii Rights Centre Kenya
  • Heartland Initiative USA
  • Heinrich Böll Stiftung Washington, DC USA
  • HRM "Bir Duino-Kyrgyzstan" Kyrgyzstan
  • Human Rights Center of Georgia Georgia
  • Human Rights in China (HRIC) China
  • iLaw Thailand
  • India Indigenous Peoples India
  • Indian Social Action Forum India
  • Indigenous Peoples Forum Odisha India
  • Inspire Girls Foundation (IGF) Uganda
  • Interamerican Association for Environmental Defense Latin America
  • International Accountability Project Global
  • International Dalit Solidarity Network South Asia
  • International Federation for Human Rights International
  • Internationale Liga für Menschenrechte Deutschland
  • International Rivers USA and Global
  • International Trade Union Confederation Global
  • International Women’s Rights Action Watch Asia Pacific (IWRAW Asia Pacific) Malaysia
  • International Work Group for Indigenous Affairs (IWGIA) Denmark
  • Jammu Kashmir Coalition of Civil Society Indian Administered Jammu and Kashmir
  • Joy for Children Uganda Uganda
  • Just Associates (JASS) USA
  • Justice for Iran Iran
  • Kenya Union of Hair and Beauty Workers (KUHABWO) Kenya
  • Koalisi Rakyat untuk Hak atas Air (KRuHA) Indonesia
  • Lao Movement for Human Rights Laos
  • Las abejas Mexico
  • Latin America Working Group (LAWG) USA
  • Latvian Human Rights Committee Latvia
  • Lawyers’ Association for Human Rights of Nepalese Indigenous Peoples (LAHURNIP) Nepal
  • Lawyers for Human Rights, Manipur India
  • Leadership Initiative for Transformation and Empowerment(LITE) Africa Nigeria
  • League for the Defence of Human Rights in Iran Iran
  • Lebanese Union of Persons with Physical Disabilities (LUPD) Lebanon
  • LGBT Centre Mongolia
  • Liga voor de Rechten van de Mens (Dutch League for Human Rights) The Netherlands
  • Ligue des droits de l’Homme - France (LDH) France
  • Lok Shakti Abhiyan India
  • Lumière Synergie pour le Développement Senegal
  • Maldivian Democracy Network (MDN) Maldives
  • MANUSHYA Foundation Southeast Asia
  • Mekong Watch Mekong Region
  • Mitini Nepal South Asia
  • MONFEMNET National Network NGO Mongolia
  • Movimento Nacional de Direitos Humanos - MNDH Brasil Brazil
  • Narasha Community Development Group Kenya
  • National Federation of Indigenous Nationalities (NAFIN) Nepal
  • National Union of Domestic Employees Trinidad and Tobago – Caribbean
  • NGO Forum on ADB Asia
  • NGO "Youth Group on Protection of Environment" Tajikistan
  • NomoGaia USA and Global
  • Odhikar Bangladesh
  • Odisha Adivasi Manch India
  • Oil Change International Global
  • OPEN ASIA|Armanshahr Afghanistan
  • Oyu Tolgoi Watch Mongolia
  • Pakistan Kissan(Farmers) Rabta Committee United Kingdom
  • Partnership for Policy Integrity USA
  • Peace Brigades International Global
  • Phenix Center for Economic & Informatic Studies Jordan
  • Philippine Alliance of Human Rights Advocates (PAHRA) Philippines
  • Philippine Movement for Climate Justice (PMCJ) Philippines
  • Press Freedom Advocacy Association Iraq
  • Program on Human Rights and the Global Economy, Northeastern University School of Law USA
  • Project on Organizing, Development, Education and Research (PODER) México and Latinoamerica
  • Protection International Mesoamérica Mesoamérica
  • Psychological Responsiveness NGO Mongolia
  • "Publlic Administration New Initiative" NGO Mongolia
  • Recourse The Netherlands
  • Réseau Action Climat France France
  • Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l’Homme (RECODH) Afrique
  • Réseau International des Droits Humains RIDH Genève, Suisse
  • Resonate ! Yemen Yemen
  • Rights and Accountability in Development (RAID) United Kingdom
  • Rivers without Boundaries Coalition -Mongolia Mongolia
  • Rivers without Boundaries International Coalition Eurasian continent
  • Sisters’ Arab Forum for Human Rights (SAF) Yemen
  • Social Initiatives for Growth and Networking (SIGN) India
  • Sri Lanka Nature Group Sri Lanka
  • Steps Without Borders NGO Mongolia
  • Studies and Economic Media Center (SEMC) Yemen
  • SUARAM Malaysia
  • Syrian Center for Media and Freedom of Expression France
  • Tata Institute of Social Sceinces India
  • Tebtebba Philippines
  • The Lao Movement for Human Rights Laos
  • The PRINCESS center for girls and young women’s rights Mongolia
  • The Society of the Divine Word India
  • Thy Kingdom Come Foundation India
  • Tunisian Association for Governance and Social Accountability (GoAct) Tunisia
  • Tunisian Association for Local Governance Tunisia
  • Union for Civil Liberty Thailand
  • Universal Rights and Development NGO Mongolia
  • urgewald Germany
  • VedvarendeEnergi Denmark and international
  • Verein für sozial-ökologischen Wandel Germany and International
  • Vietnam Committee on Human Rights (VCHR) Vietnam
  • Wedian Association for Social Development Yemen
  • Witness Radio - Uganda Uganda
  • Women Engage for a Common Future International
  • WoMin African Alliance Africa
  • Yemeni Organization for Promoting Integrity (OPI) Yemen
  • Yemen Observatory for Human Rights Yemen
  • Youth For Environment Education And Development Foundation (YFEED Foundation) Nepal