13 avril 2018

Syrie. Pour la mise en place d'un nouveau mécanisme d’enquête afin d’établir la responsabilité des attaques chimiques

Le 7 avril dernier, le monde était de nouveau horrifié par les images déchirantes d’hommes, de femmes et d’enfants syriens semblant avoir suffoqué dans leur maison, à Douma, une banlieue de Damas qui essuie depuis plusieurs semaines les attaques de l’alliance militaire syro-russe. CARE et 46 ONG appellent à la mise en place d'un mécanisme d'enquête.

Alors que les enquêtes sur l’attaque à l’origine de ces images sont encore en cours, les accusations d’utilisation d’armes chimiques par le gouvernement syrien, sur sa propre population, commencent à affluer. Pourtant, les gouvernements syrien et russe nient vigoureusement l’existence de cette attaque.

Le recours aux armes chimiques constitue un crime de guerre. L’interdiction internationale de l’usage, du développement, de la production, du stockage et du transfert d’armes chimiques est absolue, et ne saurait être laissée en proie aux querelles politiques.

Depuis 2013, la Commission d’enquête de l’ONU a compté plus de 35 attaques chimiques en Syrie.

Après avoir refusé d’accepter les conclusions montrant la responsabilité du gouvernement syrien dans l’attaque contre des civils à Khan Sheikhoun l’année dernière, la Russie a utilisé son veto au Conseil de Sécurité pour empêcher l’ONU de maintenir un mécanisme d'enquête conjoint avec l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC). Ce dernier avait pour objet d’enquêter de manière indépendante et impartiale afin de désigner les auteurs de telles attaques. Le 10 avril 2018, la Russie a de nouveau opposé son veto à une résolution qui aurait établi un mécanisme de l’ONU visant à déceler les auteurs des attaques chimiques en Syrie.

De ce fait, il n’existe plus de mécanisme de l’ONU disposant de l’indépendance, de l’expertise technique, et du mandat pour identifier rapidement les responsables de telles attaques chimiques.

Nous, les organisations signataires, demandons au Secrétaire Général de l’ONU Antonio Guterres de redoubler d’efforts pour la protection des civils dans le monde, et d’établir un mécanisme d’enquête onusien afin d’identifier les responsables des attaques chimiques en Syrie.

De précédents Secrétaires Généraux de l’ONU ont créé des mécanismes d’enquête similaires. Nous ne pouvons nous permettre plus de blocage du Conseil de Sécurité, de paralysie ou de veto. Créer ce mécanisme d’enquête serait en totale adéquation avec les prérogatives du Secrétaire Général, et permettrait d’exposer les auteurs de ces violations graves du droit international.

Il incombe au Conseil de sécurité de l'ONU d’obliger les auteurs de ces crimes à rendre des comptes, et d’envoyer un message clair au monde que l'utilisation d'armes chimiques ne sera pas tolérée.

Signataires

Adopt a Revolution; American Relief Coalition for Syria (ARCS); Amnesty International; Arms Control Association; ASML/Syria; Basmet Amal; Baytna Syria; Bridge of Peace Syria; CCFD-Terre Solidaire; CAFOD (Catholic Agency For Overseas Development); CARE International; Christian Aid; CIHRS (Cairo Institute for Human Rights Studies); FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme); Ghiras Alnahda; Global Centre for the Responsibility to Protect; GOAL; Hand in Hand for Syria; HelpAge International ; Human Appeal; Human Rights Watch ; Humans of Syria ; IDA ; Islamic Relief UK ; Just Foreign Policy ; Karam Foundation ; Montreal Institute for Genocide and Human Rights Studies (Concordia University) ; Nonviolent Peaceforce ; PAX for Peace ; Physicians for Human Rights ; Protection Approaches ; Relief & Reconciliation International AISBL ; Rethink Rebuild Society ; SCM (Syrian Center for Media and Freedom of Expresion) ; Society for Threatened Peoples ; STAND (The Student-Led Movement to End Mass Atrocities) ; Syria Charity ; Syria Relief ; SAMS (Syrian American Medical Society) ; Syrian Forum USA ; Syrian Network for Human Rights (SNHR) ; Syrians for Truth and Justice-STJ ; Trocaire ; Vision GRAM-International ; War Child UK ; World Federalist Movement-Institute for Global Policy (WFM-IGP) ; 11.11.11