27 septembre 2019

Ventes d'armes aux parties au conflit au Yémen: 14 ONG dénoncent la convocation par la DGSI de l'ONG ASER

Benoît Muracciole, président d’Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), est convoqué par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) le 2 octobre prochain, en raison d’une suspicion « d’avoir commis ou tenté de commettre l’infraction de compromission du secret de défense nationale. ». L’intimidation de représentants de la société civile est une atteinte grave à notre démocratie, alertent 14 ONG.

14 ONG humanitaires et de défense des droits humains dénoncent la convocation par les services de renseignement français du président d’une ONG française demandant un véritable contrôle des ventes d’armes françaises à l’étranger.

Benoît Muracciole, président d’Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), est convoqué par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) le 2 octobre prochain, en raison d’une suspicion « d’avoir commis ou tenté de commettre l’infraction de compromission du secret de défense nationale. »

Des journalistes avaient déjà fait l’objet de convocations similaires par la DGSI, comme Geoffrey Livolsi et Mathias Destal du média d’investigation Disclose, ainsi que Benoît Collombat de la cellule investigation de Radio France en mai dernier, pour avoir publié des notes classées « confidentiel défense » de la Direction du renseignement militaire (DRM).

Celles-ci confirmaient que des équipements militaires français achetés par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis sont engagés dans la guerre au Yémen, avec un risque majeur d’utilisation dans des attaques illégales contre des populations civiles, ce que nos organisations mettent en lumière depuis déjà plus d’un an.

Benoît Muracciole, Président d’ASER, est inquiété pour avoir utilisé de manière responsable des informations publiques essentielles à une action juridique contre le gouvernement français, informations qui n’ont, en outre, révélé aucune opération militaire française en cours, ni mis aucun personnel français en danger.

Dans leurs référés respectifs contre le chargement des canons Caesar dans le port du Havre, ainsi que dans l’appel du 8 septembre 2019 auprès de la Cour d’Appel du tribunal administratif de Paris, ASER et ACAT-France ont utilisé les documents produits par Disclose et ses partenaires, en accès public sur internet et largement diffusés dans la presse française et internationale, démontrant que le gouvernement français avait connaissance de l’usage des armes françaises dans la guerre au Yémen.

C’est la première fois qu’une ONG est convoquée par la DGSI dans le cadre de cette enquête. Nous nous déclarons totalement solidaires d’ASER et sommes choqués par ce processus indigne de la France, pays des droits de l’Homme: l’intimidation de représentants de la société civile est une atteinte grave à notre démocratie et ne fera que renforcer notre détermination. 

ONG signataires

ACAT-France ; Action contre la Faim ; Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS) ; CARE France ; Fédération international des droits de l’Homme (FIDH) ; Handicap International – Humanity & Inclusion ; Ligue des Droits de l’Homme (LDH) ; Médecins du Monde ; Observatoire des armements ; Oxfam France ; Salam for Yemen ; Sherpa ; SumOfUs ; Yemen Solidarity Network