Conférence Nationale Humanitaire: premières réactions des ONG humanitaires

Le 17 décembre s’est tenue la
Conférence nationale humanitaire (CNH).

Les ONG de Coordination SUD se
sont accordées sur la bonne qualité des échanges qui ont lieu pendant cette
conférence et l’alignement qui a prévalu entre les participantes et participants
sur nombre de sujets relatifs à la protection de l’espace humanitaire.

Coordination SUD et ses membres prennent
acte du discours prononcé par le Président en réponse à leurs demandes et se
félicitent des annonces positives relatives à la trajectoire des financements
humanitaires qui devrait atteindre, selon les engagements du Président, 500
millions d’euros en 2022.

Le Président a rappelé les principes
de neutralité, d’impartialité et d’indépendance guidant l’action humanitaire. Il
a confirmé que la France continuera à inscrire son action dans une entière
application du droit international humanitaire (DIH), ce que nous saluons.

Nous prenons acte des mesures
annoncées relatives à la promotion du DIH, à l’émergence d’un représentant
spécial auprès du SGNU et à la création d’une commission technique paritaire en
lien avec l’appel à action franco-allemand pour le renforcement des enquêtes
sur les crimes contre les travailleuses et travailleurs humanitaires.

Nous retenons, par ailleurs,
l’engagement du Président à appliquer pleinement le principe de
non-discrimination des populations bénéficiaires dans l’attribution de l’aide
publique française. Nous attendons désormais que cet engagement essentiel soit
décliné par toutes les administrations et bailleurs publics de l’aide au
développement et de l’action humanitaire, en levant par conséquent toute
obligation de criblage des bénéficiaires finaux destinataires de cette même
aide. De plus, nous adhérons pleinement à la proposition énoncée par le
commissaire européen M. Janez Lenarcic que tous les bailleurs s’alignent
derrière le principe de non criblage des bénéficiaires finaux. 

Nous notons également
l’engagement du Président à renforcer la protection des organisations de
solidarité internationale contre la criminalisation de leur action. Ainsi, la
demande du Président faite au Garde des sceaux d’adresser une circulaire aux parquets,
rappelant la spécificité de la mission des organisations humanitaires, de leurs
acteurs, actrices, ainsi que la protection dont bénéficient ces organisations et
leurs actions au regard du DIH, va dans le bon sens. Nous nous réjouissons de
cette avancée dont nous suivrons avec attention la mise en place. Néanmoins, nous
considérons que cette mesure n’a pas vocation à exclure le besoin d’intégration
formelle d’une exemption humanitaire dans le code pénal français comme demandé
par les ONG.

Concernant la mise en place d’une
exemption humanitaire généralisée dans les zones soumises à un régime de
sanctions – demande majeure de l’ensemble des organisations humanitaires
françaises, européennes et internationales – nous regrettons que la réponse
présidentielle ne soit pas suffisamment ambitieuse face aux enjeux de l’urgence
et des réalités de terrain quotidiennes des organisations. Mais nous prenons
acte d’une volonté d’étudier la mise en place d’un mécanisme de dérogation au
cas par cas, et nous resterons mobilisés et contributifs sur ce sujet,
notamment au travers de la future commission paritaire. Nous tenons cette
proposition comme une première étape devant permettre d’aboutir à une exemption
humanitaire généralisée.

A propos des grandes difficultés
rencontrées pour effectuer des transferts bancaires vers certaines destinations,
qui, selon Emmanuel Macron, « entravent
indûment l’action d’organisations qui ont pourtant mis en place des contrôles
robustes et font peser de graves menaces de poursuite sur ces mêmes organisations »,
les ONG déplorent qu’aucune mesure concrète n’ait été annoncée lors de la conférence,
malgré un dialogue amorcé il y a plus de trois ans. Nous notons l’annonce de la
mise en place de solutions pertinentes et pratiques dans un délai de six mois.
Nous réaffirmons notre attente de mécanismes efficaces et jugerons dans les
faits l’effectivité de ceux mis en place. 

Concernant les mesures relatives
aux moyens que la France devrait mettre à disposition des ONG pour adapter
leurs actions face aux risques climatiques, si le Président a confirmé que l’action
humanitaire devait intégrer une forte dimension environnementale et que la
France devait l’accompagner, aucune mesure n’a été annoncée en réponse aux
propositions concrètes des ONG.

Coordination SUD rappelle que ni
le climat, ni les 237 millions de personnes en besoins d’assistance humanitaire,
ni les communautés les plus fragiles face aux crises que nous traversons, ne
peuvent attendre.