Conférence nationale humanitaire 2020. Protection de l'espace humanitaire : les ONG attendent des mesures

En 2021, selon l’ONU, 235 millions de personnes dans le monde auront besoin d’une aide humanitaire. Ce chiffre conséquent est en augmentation de 40% par rapport à l’année dernière. Les raisons en sont multiples : impacts divers provoqués par la pandémie de Covid, conséquences connues du changement climatique, caractère incessant des conflits très souvent inscrits dans un temps long, crises économiques à répétition…. D’ici la fin de l’année, 270 millions de personnes pourraient souffrir d’insécurité alimentaire aigue d’après l’ONU qui constate aussi que l’extrême pauvreté augmente et que l’espérance de vie chute. Le nombre de décès liés à la tuberculose, au paludisme et au VIH inquiète. Il risque de doubler.

Dans ce contexte caractérisé par une explosion des besoins humanitaires, force est de constater que l’espace humanitaire est de plus en plus contraint, le droit international humanitaire (DIH) de plus en plus remis en question.

Actuellement 80 à 90% des victimes dans les conflits qui sévissent dans le monde le sont au sein des populations civiles (source). L’apparition de nouveaux acteurs militaires non étatiques, les moyens et méthodes de guerre prohibés auxquels ont recours les parties engagées dans les conflits ainsi que la forme de ces conflits, plus urbains, ont un impact important sur l’espace d’intervention humanitaire. Les populations sont au cœur des hostilités. Victimes civiles, déplacements forcés et destructions d’infrastructures vitales sont le lot de plus en plus courant de cette évolution des conflits sur le court et le long terme.

« L’espace humanitaire peut se concevoir comme un espace symbolique de liberté d’intervention, caractérisé par des modalités de travail et le respect de principes préservant la nécessaire flexibilité, l’indépendance et l’impartialité et la neutralité de l’action humanitaire. Sa finalité est la sécurité et la protection des populations touchées par les crises et l’accès à l’aide essentielle à leur survie » (définition proposée par le groupe URD).

Dans de multiples régions du monde et notamment au Nigéria, en Syrie, en République centrafricaine, ou encore au Niger, les acteurs et actrices humanitaires sont de plus en plus souvent directement pris pour cibles. Selon les Nations unies, en 2019, 483 travailleurs humanitaires ont été victimes d’attaques dans le monde, ce chiffre n’a jamais été aussi élevé. 

La confusion civilo-militaire, les doutes relatifs à l’impartialité et à la neutralité des ONG engendrés par l’opérationnalisation du triple nexus – c’est-à-dire les efforts conjoints de l’action humanitaire, du développement et de la paix — contribuent à accentuer ce phénomène de ciblage qui touche majoritairement les personnels locaux et rend l’accès des populations civiles aux services de base de plus en plus difficile.

A cela s’ajoute la remise en cause du droit international humanitaire à travers l’application des différents régimes de sanction et lois anti terroristes qui sont transposés par les Etats, dans leur législation nationale et dans de nombreuses conventions de financement de l’aide humanitaire. 

Ces lois et mesures sont importantes et les ONG, bien conscientes des enjeux liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les questions de détournement de l’aide les appliquent en toute responsabilité. 

Néanmoins, certaines demandes imposées par les Etats vont trop loin et font porter des risques sécuritaires et juridiques conséquents sur les ONG ainsi que sur leurs opérations. 

Elles alourdissent également les procédures, augmentent les coûts de fonctionnement, restreignent l’accès. Elles réduisent la résilience des populations. In fine, ces dispositions limitent une aide pourtant fondée sur les besoins des populations, en contradiction flagrante avec le droit international humanitaire et les principes d’humanité, de neutralité, d’indépendance et d’impartialité associé traditionnellement à l’aide humanitaire.

Lors de son discours prononcé à l’occasion de l’assemblée générale des Nations unies en septembre dernier, le président de la République s’est exprimé sur ces sujets en annonçant la construction avec les ONG françaises et les partenaires internationaux d’une initiative pour assurer l’effectivité du droit international, la protection du personnel humanitaire et la lutte contre l’impunité.

D’autre part, il a affirmé :

« L'espace humanitaire est un patrimoine commun qu’il nous faut protéger en garantissant l’accès aux populations civiles comme la protection des personnels qui les soutiennent. La neutralité de l’action humanitaire doit être respectée et sa criminalisation endiguée ». 

Les ONG se réjouissent de ce discours engagé et attendent désormais que cela se traduise en actes concrets. Ces déclarations complètent les engagements pris dans la stratégie humanitaire française (2018-2022) à travers laquelle la France a fait de la promotion et du renforcement du respect du DIH l’un des axes majeurs. Pour autant, cette volonté se heurte à la crise du multilatéralisme et nécessite des moyens consolidés ainsi qu’une cohérence à toute épreuve.

Dans la perspective de la Conférence nationale humanitaire qui se tiendra le 17 décembre prochain et lors de laquelle Emmanuel Macron annoncera de nouvelles mesures, les ONG demandent à la France d’une part, de garantir la mise en place de mécanismes de lutte contre l’impunité en cas d’attaques commises contre les personnels humanitaires et contre leurs infrastructures et d’autre part, la mise en place d’une exemption humanitaire en lien avec la législation antiterroriste. Cette dernière doit s’effectuer à travers l’introduction de clauses d’exemptions et de respect du DIH dans les lois antiterroristes françaises. 

Dans son action multilatérale, la France doit également appuyer systématiquement l’intégration d’exemptions humanitaires dans l’ensemble des textes et régimes de sanction édictés par l’Union européenne ainsi que dans chacune des résolutions édictées par le Conseil de sécurité.

Par ailleurs, afin de garantir le respect des principes humanitaires et la sécurité des acteurs et actrices sur le terrain, il est indispensable que la France garantisse qu’elle n’imposera en aucun cas le criblage des bénéficiaires finaux de l’ensemble des programmes qu’elle finance.

D’autres enjeux prioritaires seront traités lors de cette conférence. Ainsi, les ONG appellent à une mobilisation du secteur humanitaire face à l’urgence climatique qui provoque une multiplication des cyclones, sècheresses et inondations aux conséquences dévastatrices. 

D’une part, les ONG recommandent à la France de rendre les financements humanitaires plus flexibles afin de soutenir une réponse terrain adaptée aux besoins et permettre de réduire les impacts humanitaires des catastrophes naturelles. Cela comprendrait notamment l’intégration d’activités d’alerte et de réponse précoces dans les projets humanitaires, en y associant pleinement les populations, avec une réelle inclusion des groupes les plus vulnérables. 

D’autre part, il est essentiel que les bailleurs soutiennent la démarche initiée par un nombre croissant d’ONG afin de réduire l’empreinte carbone de leurs actions humanitaires. Pour cela, les bailleurs doivent être prêts à financer des évaluations d’impact carbone et environnemental de l’aide humanitaire et à mettre en place des mesures incitatives (procédures d’achat responsables, financements de postes dédiés au sein des ONG) afin de garantir l’adoption de pratiques écoresponsables par les ONG françaises et locales.

Pour que ces défis soient relevés, il est donc primordial que la France renforce ses capacités en termes de diplomatie humanitaire afin que le DIH soit respecté et ce, de façon généralisée que l’impact des régimes de sanction et des mesures « antiterroristes » sur l’aide humanitaire soit limité afin de réduire les attaques contre les personnels de nos ONG, de protéger les populations civiles et de restaurer la légitimité de notre action de manière durable pour améliorer notre accès aux populations affectées par les crises humanitaires.