Le 17 décembre s’ouvrira l’édition 2020 de la Conférence
nationale humanitaire. Celle-ci réunira les principales organisations
internationales et non gouvernementales humanitaires. Emmanuel Macron s’y
exprimera. Parmi les sujets prioritaires, et pour lesquels les ONG membres du collectif Coordination Sud (dont CARE fait partie) ont des
demandes très précises : la sécurité des personnels et la protection de
l’espace humanitaire.
Les besoins humanitaires sont de plus en plus importants dans le monde
En 2021, selon l’ONU, 235 millions de personnes dans le
monde auront besoin d’une aide humanitaire. Ce chiffre conséquent est en
augmentation de 40% par rapport à l’année dernière. Les raisons en sont
multiples : impacts divers provoqués par la pandémie de Covid, conséquences
connues du changement climatique, caractère incessant des conflits très souvent
inscrits dans un temps long, crises économiques à répétition…. D’ici la fin de
l’année, 270 millions de personnes pourraient souffrir d’insécurité alimentaire
aigue d’après l’ONU qui constate aussi que l’extrême pauvreté augmente et que
l’espérance de vie chute. Le nombre de décès liés à la tuberculose, au
paludisme et au VIH inquiète. Il risque de doubler.
Dans ce contexte caractérisé par une explosion des besoins
humanitaires, force est de constater que l’espace humanitaire est de plus en
plus contraint, le droit international humanitaire (DIH) de plus en plus remis
en question.
Des évolutions qui placent les populations civiles au cœur
des conflits
Actuellement 80 à 90% des victimes dans les conflits qui
sévissent dans le monde le sont au sein des populations civiles (source).
L’apparition de nouveaux acteurs militaires non étatiques, les moyens et
méthodes de guerre prohibés auxquels ont recours les parties engagées dans les
conflits ainsi que la forme de ces conflits, plus urbains, ont un impact
important sur l’espace d’intervention humanitaire. Les populations sont au cœur
des hostilités. Victimes civiles, déplacements forcés et destructions
d’infrastructures vitales sont le lot de plus en plus courant de cette
évolution des conflits sur le court et le long terme.
« L’espace humanitaire peut se concevoir comme un espace
symbolique de liberté d’intervention, caractérisé par des modalités de travail
et le respect de principes préservant la nécessaire flexibilité, l’indépendance
et l’impartialité et la neutralité de l’action humanitaire. Sa finalité est la
sécurité et la protection des populations touchées par les crises et l’accès à
l’aide essentielle à leur survie » (définition proposée par le groupe URD).
Des ONG humanitaires sous pressions…
Dans de multiples régions du monde et notamment au Nigéria,
en Syrie, en République centrafricaine, ou encore au Niger, les acteurs et
actrices humanitaires sont de plus en plus souvent directement pris pour
cibles. Selon les Nations unies, en 2019, 483 travailleurs humanitaires ont été
victimes d’attaques dans le monde, ce chiffre n’a jamais été aussi élevé.
La
confusion civilo-militaire, les doutes relatifs à l’impartialité et à la
neutralité des ONG engendrés par l’opérationnalisation du triple nexus –
c’est-à-dire les efforts conjoints de l’action humanitaire, du développement et
de la paix — contribuent à accentuer ce phénomène de ciblage qui touche
majoritairement les personnels locaux et rend l’accès des populations civiles
aux services de base de plus en plus difficile.
… auxquelles s’ajoute désormais l’impact des lois anti
terroristes
A cela s’ajoute la remise en cause du droit international
humanitaire à travers l’application des différents régimes de sanction et lois
anti terroristes qui sont transposés par les Etats, dans leur législation
nationale et dans de nombreuses conventions de financement de l’aide
humanitaire.
Ces lois et mesures sont importantes et les ONG, bien conscientes
des enjeux liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du
terrorisme et les questions de détournement de l’aide les appliquent en toute
responsabilité.
Néanmoins, certaines demandes imposées par les Etats vont trop
loin et font porter des risques sécuritaires et juridiques conséquents sur les
ONG ainsi que sur leurs opérations.
Elles alourdissent également les
procédures, augmentent les coûts de fonctionnement, restreignent l’accès. Elles
réduisent la résilience des populations. In fine, ces dispositions limitent une
aide pourtant fondée sur les besoins des populations, en contradiction
flagrante avec le droit international humanitaire et les principes d’humanité,
de neutralité, d’indépendance et d’impartialité associé traditionnellement à
l’aide humanitaire.
Les propositions d’Emmanuel Macron
Lors de son discours prononcé à l’occasion de l’assemblée
générale des Nations unies en septembre dernier, le président de la République
s’est exprimé sur ces sujets en annonçant la construction avec les ONG
françaises et les partenaires internationaux d’une initiative pour assurer
l’effectivité du droit international, la protection du personnel humanitaire et
la lutte contre l’impunité.
D’autre part, il a affirmé :
« L’espace humanitaire
est un patrimoine commun qu’il nous faut protéger en garantissant l’accès aux
populations civiles comme la protection des personnels qui les soutiennent. La
neutralité de l’action humanitaire doit être respectée et sa criminalisation
endiguée ».
Les ONG se réjouissent de ce discours engagé et attendent désormais
que cela se traduise en actes concrets. Ces déclarations complètent les
engagements pris dans la stratégie humanitaire française (2018-2022) à travers
laquelle la France a fait de la promotion et du renforcement du respect du DIH
l’un des axes majeurs. Pour autant, cette volonté se heurte à la crise du
multilatéralisme et nécessite des moyens consolidés ainsi qu’une cohérence à
toute épreuve.
Des enjeux au cœur de la prochaine Conférence nationale
humanitaire
Dans la perspective de la Conférence nationale humanitaire
qui se tiendra le 17 décembre prochain et lors de laquelle Emmanuel Macron
annoncera de nouvelles mesures, les ONG demandent à la France d’une part, de
garantir la mise en place de mécanismes de lutte contre l’impunité en cas
d’attaques commises contre les personnels humanitaires et contre leurs
infrastructures et d’autre part, la mise en place d’une exemption humanitaire
en lien avec la législation antiterroriste. Cette dernière doit s’effectuer à
travers l’introduction de clauses d’exemptions et de respect du DIH dans les
lois antiterroristes françaises.
Dans son action multilatérale, la France doit
également appuyer systématiquement l’intégration d’exemptions humanitaires dans
l’ensemble des textes et régimes de sanction édictés par l’Union européenne
ainsi que dans chacune des résolutions édictées par le Conseil de sécurité.
Par ailleurs, afin de garantir le respect des principes
humanitaires et la sécurité des acteurs et actrices sur le terrain, il est
indispensable que la France garantisse qu’elle n’imposera en aucun cas le
criblage des bénéficiaires finaux de l’ensemble des programmes qu’elle finance.
Le criblage des bénéficiaires finaux est une action qui vise à vérifier que les bénéficiaires de l’aide ne figurent sur aucune liste de personnes sous régimes de sanctions ou embargos des Nations unies, de l’Union européenne et de la France. Cette opération se fait par le biais de logiciels de criblage.
D’autres enjeux prioritaires seront traités lors de cette conférence. Ainsi, les ONG appellent à une mobilisation du secteur humanitaire face à l’urgence climatique qui provoque une multiplication des cyclones, sècheresses et inondations aux conséquences dévastatrices.
D’une part, les ONG recommandent à la France de rendre les financements humanitaires plus flexibles afin de soutenir une réponse terrain adaptée aux besoins et permettre de réduire les impacts humanitaires des catastrophes naturelles. Cela comprendrait notamment l’intégration d’activités d’alerte et de réponse précoces dans les projets humanitaires, en y associant pleinement les populations, avec une réelle inclusion des groupes les plus vulnérables.
D’autre part, il est essentiel que les bailleurs soutiennent la démarche initiée par un nombre croissant d’ONG afin de réduire l’empreinte carbone de leurs actions humanitaires. Pour cela, les bailleurs doivent être prêts à financer des évaluations d’impact carbone et environnemental de l’aide humanitaire et à mettre en place des mesures incitatives (procédures d’achat responsables, financements de postes dédiés au sein des ONG) afin de garantir l’adoption de pratiques écoresponsables par les ONG françaises et locales.
Crise du Covid
La crise marque une étape clé pour le secteur de l’aide humanitaire en mettant en évidence la nécessité de la prévention et de l’anticipation des crises, de la localisation de l’aide, de la mutualisation des moyens et d’une meilleure gestion de l’information par l’ensemble du secteur. La pandémie montre l’urgence de se préparer à gérer de multiples crises systémiques et notamment d’accélérer cette dynamique en s’assurant que les acteurs locaux se voient reconnaitre leur rôle prépondérant dans la gestion des crises.
Sur ce plan, les ONG françaises reconnaissent les difficultés du secteur à avancer dans cette direction et invitent la France à continuer d’innover avec elles pour mieux reconnaitre, soutenir et renforcer leurs partenaires des pays touchés par les crises dans les dispositifs d’aide.
Pour que ces défis soient relevés, il est donc primordial
que la France renforce ses capacités en termes de diplomatie humanitaire afin
que le DIH soit respecté et ce, de façon généralisée que l’impact des régimes
de sanction et des mesures « antiterroristes » sur l’aide humanitaire soit
limité afin de réduire les attaques contre les personnels de nos ONG, de
protéger les populations civiles et de restaurer la légitimité de notre action
de manière durable pour améliorer notre accès aux populations affectées par les
crises humanitaires.