Plus de 220 ONG dénoncent la paralysie du Conseil de Sécurité et exhortent l’ONU à prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme aux crimes de guerre commis et protéger les civils.
Alors qu’Alep-Est pourrait tomber dans les prochains jours et est le théâtre d’une catastrophe humanitaire sans précédent, plus de 220 ONG de 45 pays sur les 5 continents ont dénoncé la paralysie du Conseil de Sécurité qui a « manqué à sa responsabilité de protéger le peuple syrien » et exhorté les Etats membres de l’ONU à prendre d’urgence des mesures robustes pour mettre un terme aux crimes de guerre commis et protéger les civils.
« Alep est sur le point de
devenir un nouveau Rwanda ou Srebrenica. Nous assistons encore à la même
apathie mondiale face à une entreprise d’extermination », a déclaré le Dr
Simon Adams, Directeur Exécutif du Global Center for the Responsibility to
Protect. « Compte tenu du blocage scandaleux du Conseil de Sécurité, les
Etats membres de l’Assemblée Générale doivent utiliser leur pouvoir et exiger
un arrêt immédiat des attaques contre les civils, et la fin de l’impunité pour
les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en
Syrie. »
Si le Conseil de Sécurité est le
premier responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales,
la Charte des Nations Unies confère également cette responsabilité à
l’Assemblée Générale. Une procédure dite d’« union pour le maintien de la
paix » a été adoptée en 1950 par l’Assemblée Générale, lui permettant de
recommander des mesures collectives en cas de blocage du Conseil de Sécurité du
fait d’un désaccord entre les membres permanents.
Selon le Dr Ahmad Tarakji,
Président of the Syrian Amercian Medical Society (SAMS) : « il est
essentiel d’affronter et de ne pas céder face à ce que l’humanité peut faire de
pire. Pourtant nous continuons de fermer les yeux sur ce qui se passe à Alep.
Si nous ne sommes pas capables d’agir maintenant face à des telles horreurs
commises en toute impunité, qu’est-ce qui pourrait nous faire
réagir ? »
Cette déclaration coïncide avec
les dernières recherches de Human Rights Watch montrant que des crimes de
guerres ont été commis à Alep au cours de l’offensive militaire de septembre et
octobre 2016 menée par le régime et la Russie, qui ont tué plus de 440 civils
dont 90 enfants.
« Ce qui se passe à Alep est un
test pour le système international », a déclaré Eduarda Hamann,
Coordinatrice du programme Building Peace de l’Institut Igarapé au Brésil.
« La communauté internationale ne peut rester sans rien faire alors
que des dizaines de milliers de Syriens sont forcés à fuir leurs maisons. Les
Etats membres de l’ONU doivent d’urgence agir ensemble sous une procédure
d’union pour la paix afin de sortir de l’impasse du Conseil de Sécurité et
faire cesser l’horreur à Alep. »
Notes aux rédactions
- 223 organisations de 45 pays sur les 5 continents ont signé la
déclaration de la société civile - Les organisations signataires incluent : Human Rights Watch,
Médecins du Monde, Amnesty International, Avaaz, la FIDH, CARE International,
Syria Charity, le CCFD – Terre Solidaire, EuroMed Droits, Souria Houria, et le
Syrian Network for Human Rights. - 65 organisations syriennes sont parmi les signataires, notamment 49
membres de Syria Relief Network, un regroupement d’organisations humanitaires
syriennes œuvrant en Syrie et dans les pays voisins pour apporter de l’aide aux
Syriens qui en dépendent.
Assemblée Générale de l’ONU
- D’après la résolution 377A(V),
« union pour le maintien de la paix », adoptée par l’Assemblée Générale le
3 novembre 1950, une session extraordinaire d’urgence peut être convoquée en 24
heures. - La résolution
377(V) prévoit que si « du fait que l’unanimité n’a pas pu se réaliser
parmi ses membres permanents, le Conseil de sécurité manque à s’acquitter de sa
responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité
internationale, l’Assemblée générale examinera immédiatement la question afin
de faire aux membres les recommandations appropriées sur les mesures
collectives à prendre ». L’union pour le maintien de la paix ne
permet pas seulement de recourir à l’usage de la force armée, mais aussi à
n’importe quelle mesure liée au maintien de la paix et de la sécurité
internationales. - Le Conseil de sécurité peut déférer la situation syrienne à l’Assemblée
Générale selon la procédure d’union pour le maintien de la paix, par un
vote de procédure, qui ne pourrait pas être frappé d’un véto de la part des
membres permanents, nécessitant seulement 9 voix positives. Parallèlement, un
vote à la majorité simple des Etats membres des Nations Unies peuvent donner
lieu à une session extraordinaire d’urgence. Une résolution d’union pour le
maintien de la paix requiert un vote à la majorité des 2/3 car elle serait
alors considérée comme une décision importante relative à la paix et à la
sécurité internationales.
Signataires
1. ABBAD
2. Abrar Halap Association for
Relief and Development*
3.
ActionAid International
4.
Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT)
5. Afghanistan Global Civil
Society Consortium (AGCSC)
6. Africa Atrocities Watch
7. African Centre for
Transitional Justice (ACT-J)
8. African Youth Initiative
Network (AYINET)
9. Ahl Horan*
10. Alkawakibi Organisation
for Human Rights
11. Al Seeraj For Development And
Healthcare*
12. Amnesty International
13. Amrha*
14. Antiwar Committee in
Solidarity with the Struggle for Self-Determination
15. Arab Human Rights
Organization – Libya
16. Arab Program for Human
Rights Activists (APHRA)
17. Asia Forum for Human
Rights and Development (FORUM-ASIA)
18. Assistance Mission for
Africa (AMA)
19. Associação Brasileira de
Organizações Não Governamentais (Brazilian Association of NGOs)
20. Association For Promotion
Sustainable Development, India
21. Association Medina
22. Assyrian Human Rights
Network (AHRN)
23.
Association de Soutien aux Médias Libres (ASML)
24. Attaa for Relief and
Development (ARD)*
25. Attaa Association*
26. Avaaz
27. Badayl-Goa
28. Badhon Human Development
Organization (Badhon Manob Unnayan Sangstha)
29. Balad Syria Organization*
30. Basmeh & Zeitooneh For
Relief and Development
31. Basmet Amal Charity*
32. Baytna Syria
33. Big Heart Foundation
34. Bihar Relief Organization*
35. BINAA for Development
36. Bonyan*
37. Bridge of Peace
38. Broederlijk Delen
39. Cairo Institute for Human
Rights Studies (CIHRS)
40. Canadian Catholic
Organization for Development and Peace
41. Canadian Council for
International Co-operation (CCIC)
42. Canadian Labour Congress
(CLC)
43. CARE International
44. Catholic Commission for
Justice and Peace (CCJP)
45. Center for Civilians in
Conflict (CIVIC)
46. Center for the Development
of International Law (CDIL)
47. Center for Conflict Resolution (CECORE)
48. Christian Aid UK
49. Coalition for the
International Criminal Court (CICC)
50.
Collectif pour une Syrie Libre et Démocratique
51. Commonwealth Human Rights
Initiative (CHRI)
52. Concern Worldwide
53. Conectas Human Rights
54. Control Arms Foundation of
India
55. Council for Arab-British
Understanding (Caabu)
56. CCFD-Terre Solidaire
57. Damascene House Foundation
for Society Development*
58. Deir Elzzor United
Association – FURAT*
59. Democratic Republic
Studies Center
60. Doctors of the World UK
61. East African Civil Society
Organisations’ Forum (EACSOF)
62. Economic Justice Network
Sierra Leone
63. Education without borders
– MIDAD*
64. Emaar AL Sham Humanitarian
Association*
65. Emissa for Development
66. End Impunity Organization
(EIO)
67. Enjaz Development
foundation*
68. Equitas
69. EuroMed Rights
(Euro-Mediterranean Network for Human Rights)
70. Foundation for Democracy
and Accountable Governance (FODAG)
71. Fraternity Foundation for
Human Rights
72. Fundación Jóvenes y
Desarrollo
73. Ghiath Matar Foundation*
74. Ghiras Al Nahda*
75. Ghiras Foundation for
Child Care
76. Global Centre for the
Responsibility to Protect
77. GOAL
78. Greater Upper Nile, Bahr
el Ghazal & Equatoria Youth Association (GUBEYA)
79. Insan for Psychosocial
Support*
80. Halina Niec Legal Aid
Centre (HNLAC)
81. Hand In Hand For Syria
82. Help 4Syria
83. Helsinki Committee for
Human Rights of the Republic of Macedonia (MHC)
84. Humanitarian Relief
Association – IYD*
85. Human Appeal
86. Human Rights Documentation
Organization (HURIDO)
87. Human Rights First Society
– Saudi Arabia
88. Human Rights Now (HRN)
89. Human Rights Watch (HRW)
90. Hungarian Helsinki
Committee
91. Instituto Brasileiro de
Analises Sociais e Economicas (IBASE)
92. ICJ Kenya
93. IHH Humantiarian Relief
Foundation
94. Independent Doctors
Association (IDA)
95.
Insan for Psychosocial Support
96. Instituto de Estudos
Socioeconômicos (INESC)
97. Institute for Promotion of
Civil Society (IPCS)
98.
Instituto Igarapé
99.
Intercultural Resources
100.
International Alert
101. International Association
of World Peace Advocates
102. International Center for
Policy and Conflict (ICPC)
103. International Federation
for Human Rights (FIDH)
104. International
Humanitarian Relief*
105. International Rescue
Committee (IRC)
106. International Service for
Human Rights (ISHR)
107. International Supporting
Woman Association – ISWA*
108. International Youth For
Africa (IYA)
109. Irtiqaa Foundation*
110. Jonglei Development
Agency (JODA)
111. Jugend Eine Welt – Don Bosco Aktion
Österreich
112. Karam Foundation
113. Kesh Malek
114. KHOJ
115. Latvian Platform for
Development Cooperation (LAPAS)
116. Maram Foundation for
Relief & Development*
117. Médecins du Monde France
118. Medical Aid for
Palestinians (MAP)
119. Middle East and North
Africa Partnership for the Prevention of Armed Conflict (MENAPPAC)
120. Misiones Salesianas
121. Mother of Hope Cameroon
(MOHCAM)
122. Mountain Foundation*
123. Najda now*
124. Nasaem Khair*
125. NGO NO-WAR NETWORK
126. Non C’è Pace Senza Giustizia (No Peace
Without Justice)
127. Norwegian Church Aid
128. Nuon Organization for
Peace-Building
129. Ohaha Family Foundation
(OFF)
130. Organization for
Non-violence and Development (ONAD)
131. Orient for Human Relief*
132. Oxfam
133. Pan African Lawyers Union
(PALU)
134. PAX
135. Pax Christi Flanders
136. Peace and Development
Collaborative Organization (PDCO)
137. People in Need (PIN)
138. People’s Action For Rural
Awakening (PARA)
139. People’s Empowerment
Foundation (PEF)
140. Permanent Peace Movement
(PPM)
141. Physicians for Human
Rights (PHR)
142. Protection Approaches
143. Qitaf Al Khair Relief
Association*
144. Quaker Peace and Social
Witness
145. Radanar Ayar Rural Development Association
146. Relief International
147. Relief &
Reconciliation for Syria
148. Rethink Rebuild Society
149. Revivre
150. Rideau Institute
151. Rwanda Green Initiative
152. Saed Charity Association*
153. Sanayee Development
Organization (SDO)
154. Save A Soul*
155. Save the Children
156. Sedra Association For
Charity*
157. Shama Association*
158. Shaml Coalition
159. Snabel Al Khyr*
160. Solidarity Ministries
Africa for Reconciliation & Development (SMARD)
161. Souria Houria
162. South Solidarity
Initiative
163. South Sudan Action
Network on Small Arms (SSANSA)
164. South Sudan Christian
Community Agency (SSCCA)
165. South Sudan Human Rights
Society for Advocacy (SSHURSA)
166. South Sudan Law Society
(SSLS)
167. South Sudan Youth Peace
and Development Organization (SSYPADO)
168. South Sudanese Diaspora
Civil Society Network (SSDCSN)
169. Sri Lanka-United Nations
Friendship Organisation (SUNFO)
170. STAND
171. Stichting Vluchteling
(Netherlands Refugee Foundation)
172. SUDO (UK)
173. Syria Charity
174. Syria NGO Alliance
175. Syria Relief*
176. Syria Relief and
Development (SRD)
177. Syria Relief Network
(SRN)
178. Syria Relief
Organization*
179. Syrian American Council
180. Syrian American Medical
Society (SAMS)
181. Syrian Center For Legal
Studies and Research
182. Syrian Center for Media
and Freedom of Expression (SCM)
183. Syrian Center for
Statistics and Research (CSR-SY)
184. Syrian Education
Commission – SEC*
185. Syrian Engineers For
Construction and Development Organization – SECD*
186. Syrian Expatriate Medical
Association – SEMA*
187. Syrian Institute for
Justice
188. Syrian League for
Citizenship
189. Syrian Medical Mission*
190. Syrian Network for Human
Rights
191. Syrian Orphans
Organization*
192. Syrians for Truth and
Justice (STJ)
193. Takaful Al Sham Charity
Organization*
194. Tearfund
195. The Center for Victims of
Torture (CVT)
196. The Commission for
Disappearances and Victims of Violence (KontraS)
197. The Montreal Institute
for Genocide and Human Rights Studies (MIGS)
198. The Red Elephant
Foundation
199. The Syria Campaign
200. The Syrian Establishment
for Human Care & Enhancement – MASRRAT*
201.
The Violations Documentation Center in Syria (VDC)
202.
Trócaire
203. Tuba Dernegi*
204. Unified Revolutionary
Medical Bureau in East Gouta*
205. Union Of Syrians Abroad*
206. URNAMMU
207. Vision GRAM-International
208. Voice for Change (VFC)
209. War Child
210. White Hands – Beyaz
Eller*
211. Women’s International
League for Peace and Freedom (WILPF)
212. Women Monthly Forum
213. World Federalist
Movement–Institute for Global Policy (WFM-IGP)
214. World Renew
215. World Vision
216. Youth Forum on Foreign
Policy
217. Youth for Peace and Development
218. Youth in Action
Balochistan
219. Youth in Action Nepal
220. Yuwalaya
221. Zimbabwe Human Rights
Association (ZimRights)
222. Zimbabwe Human Rights NGO
Forum
223. 11.11.11
*Membres du Syria Relief Network (SRN)
Contact médias
Laury-Anne Bellessa, 07 86 00 42 75, bellessa@carefrance.org