La population yéménite est épuisée par 3 ans de conflit et plus de 8 millions de personnes sont au bord de la famine. CARE et 11 ONG, dans une lettre ouverte adressée aux députés, appellent à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le respect des engagements internationaux de la France dans le cadre de ses exportations d’armes aux belligérants du conflit au Yémen.
Exportations d’armes et conflit au Yémen : créer une commission d’enquête
Mercredi 18 juillet 2018, la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale doit auditionner Luc Mampaey, directeur du Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP) et Claire Landais, Secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Ce sera l’occasion d’aborder deux questions majeures :
- Le contrôle des exportations d’armement des principaux pays de l’Union européenne
- Les exportations françaises à destination des pays belligérants engagés au Yémen
A cette occasion, CARE et 11 ONG invitent les députés à obtenir l’inscription de la proposition de résolution n°856 à l’ordre du jour de la Commission des Affaires étrangères. Cette résolution vise à créer une commission d’enquête parlementaire sur les exportations de matériels militaires vers l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis dans le cadre du conflit au Yémen.
La France viole-t-elle ses engagements internationaux ?
CARE et 11 ONG réclament qu’une telle commission d’enquête soit enfin créée car depuis trois ans, des experts de l’ONU et plusieurs organisations de défense des droits humains documentent de "graves abus, notamment des attaques illégales contre les civils, par les parties au conflit". En parallèle, le gouvernement français continue d’autoriser les transferts d’équipement militaire, en particulier à la coalition menée par l’Arabie saoudite, dont les Emirats arabes unis font également partie.
Pourtant, il existe un risque juridiquement élevé que ces ventes d’armes soient illégales au regard du Traité sur les armes et de la position commune du Conseil de l’Union européenne 2008/944/CFSP. En effet, il est plus que probable que ces armes soient utilisées contre des populations civiles au Yémen. Le Parlement doit donc disposer de tous les moyens en son pouvoir pour exercer le contrôle qui lui incombe en vertu de la Constitution.
De plus, "3 Français sur 4 demandent une suspension des ventes d’armes aux pays impliqués au Yémen selon un sondage YouGov pour SumOfUs et 69% sont favorables à un contrôle parlementaire renforcé".
CARE et les 11 autres ONG souhaitent œuvrer à l’« instauration d’un contrôle parlementaire pérenne sur les exportations d’armement » afin de mettre fin à l’opacité qui entoure les exportations d’armement en général.
Signataires
ACAT, Action Contre la Faim, AIDL, Amnesty International France, CARE France, Cairo Institute for Human Rights studies, FIDH, Handicap International, Human Rights Watch, Ligue des Droits de l’Homme, Observatoire des Armements, SumOfUs
