L'accès à la propriété foncière : un droit fondamental pour le développement économique des femmes et des communautés

Un droit foncier inapproprié pour les Africaines

La terre est la source principale de revenu en milieu rural, un moyen de production fondamental dont dépendent directement les familles.

Selon le rapport de la Banque Mondiale « Securing Africa's land for shared prosperity: a program to scale up reforms and investments » (2013), 10 % seulement des terres rurales en Afrique sont enregistrées. Les 90 % restant sont sans titre et administrés de manière informelle, et peuvent ainsi faire l'objet d'accaparements, d'expropriations sans compensation équitable et de corruption. Une fois de plus, ces conséquences pèsent sur les agricultrices qui travaillent ces terres pour nourrir leur famille.

Les Africaines sont à l'origine de 70% de la production alimentaire. Elles représentent également près de la moitié de la main-d'œuvre agricole et prennent en charge de 80 à 90% de la transformation, du stockage et du transport des aliments, ainsi que des travaux de sarclage et de désherbage(1).

« Mais les femmes ne disposent souvent d'aucun droit foncier » - note Joan Kagwanja, chargée de la sécurité alimentaire et du développement durable à la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA). « Ces droits sont souvent détenus par des hommes ou des groupes de parenté contrôlés par des hommes, et les femmes n'y ont généralement accès que par l'intermédiaire d'un parent de sexe masculin. Elles sont également fréquemment tenues de remettre à cet homme l'argent provenant de la vente des produits agricoles et ne peuvent décider de l'usage qui en sera fait ».

Les droits d'accès à la terre, d'utilisation et de contrôle de cette dernière sont reconnus aux femmes en milieu rural par diverses législations relatives aux droits des femmes en Afrique. Cependant plusieurs restrictions entravent la capacité des femmes africaines à posséder et à contrôler la terre.

Le Bénin et le Togo ont adhéré aux instruments internationaux fondamentaux qui garantissent les droits humains et l'égalité de droit entre les hommes et les femmes. Les principes et valeurs proclamés par ces instruments ont été introduits dans les textes nationaux. En dehors de la coexistence de deux systèmes - l'un dit coutumier et l'autre moderne - qui caractérisent les droits fonciers béninois et togolais, la multiplicité des textes de lois donne lieu à d'énormes difficultés d'application et favorise l'exclusion des personnes les plus pauvres, qui sont en majorité des femmes.

Au Bénin, plus de 43% (MCA, 2008) des femmes affirment détenir un droit de propriété contre plus de 80% au niveau des hommes. Au Togo, 84% des propriétaires terriens sont des hommes (ADA Consulting Africa 2009).

Comparées aux hommes, les femmes possèdent en général des exploitations de faibles superficies sur lesquelles elles exercent des droits précaires parce qu'elles sont exclues des droits de succession au foncier et disposent de peu de moyens financiers pour en acquérir lorsqu'un un marché foncier existe. Elles exercent des droits de gestion limités sur les terres qu'elles exploitent pourtant leurs récoltes sont plus accessibles aux autres membres de la famille que celles des hommes.

Le faible accès des femmes à la terre, limite sérieusement leurs capacités à mener des activités économiques et réduit ainsi considérablement leurs moyens de subsistance de même que la contribution qu'elles apportent au développement de leur pays. Cela se traduit par :

  • l'insécurité alimentaire avec impact sur la santé et sur la mortalité maternelle et infantile,
  • la stagnation du statut de la femme,
  • la dépendance des femmes,
  • la surcharge de travail,
  • la sous-scolarisation des enfants,
  • la vulnérabilité accrue par rapport au VIH/SIDA et aux violences domestiques et sexuelles,
  • l'exode féminin et le trafic des enfants.

Atchè mi ton : améliorer la parité homme-femme en matière d'accès à la terre

Pour répondre à cette problématique complexe, CARE Bénin/Togo met en œuvre l'initiative transfrontalière de promotion de l'accès des femmes à la propriété Atchè mi ton !(2), co financée par l'Union Européenne sur une période de cinq ans (2011-2016) et mise en œuvre dans 10 communes du Benin et 14 préfectures du Togo.

La stratégie de l'initiative Atchè mi ton ! est basée sur les deux causes majeures du faible accès des femmes à la propriété foncière : le manque de moyens financiers et la dualité entre les normes traditionnelles et la législation. Les coutumes sont la seconde source de limitation de l'accès des femmes à la terre au Bénin et au Togo. Dans la plupart des régions du Bénin la femme n'a pas le droit de posséder des biens immeubles et encore moins d'accéder à l'héritage de ce type de bien de la part de ses parents ou de son mari. Au Togo, seulement 15% des héritiers des propriétés terriennes sont des femmes. En dehors de l'héritage, les principaux modes d'accès des femmes à la terre sont l'achat, l'alliance et le don. Ainsi, malgré un cadre juridique plus ou moins favorable à l'accès des femmes à la terre, elles demeurent exclues de l'héritage de leurs époux et parents. Cette situation est soutenue par l'analphabétisme des femmes et la méconnaissance des textes juridiques par celles-ci et par d'autres acteurs intervenant dans le règlement des conflits fonciers.

Depuis son démarrage en juin 2011, Atchè mi ton a réalisé des actions de formation et de sensibilisation auprès des acteurs clés (élus locaux, leaders religieux, personnel du corps judiciaire et groupement de femmes) sur l'accès des femmes à la propriété foncière. Ces actions sont soutenues par un système d'accompagnement des femmes pour la résolution des conflits fonciers dont elles sont victimes. Par ailleurs, au niveau des communes du Bénin, 100 association villageoises d'épargne et crédit (AVEC) ont été créées et 100 autres sont en cours de création. Ces AVEC ont été mises en place au sein de groupements de femmes menant individuellement ou collectivement des activités de production et de transformation agricole. De plus, une étude sur les potentialités économiques devant déboucher sur l'identification de filières agricoles porteuses pour les femmes est en cours de réalisation.

Ce projet a encore besoin de fonds : environ 160 000 Euros sur un budget total d' 1,5 M d'Euros.

(1) UN Afrique renouveau, publication de la section Afrique du Département de l'Information de l'ONU (avril 2008, http://www.un.org/africarenewal/fr/magazine/april-2008/droits-fonciers-le-combat-des-femmes)

(2) Une expression fon(langue locale duBénin) quisignifie« c'est notre droit d'avoir accès à la terre » ; il s'agit du cri d'une femme victime de cette injustice.

Pour en savoir plus sur Atchè mi ton, cliquez ici.

Ou contactez Emanuela Croce : croce@carefrance.org ou 01 53 19 87 62