Yémen. Enquête Disclose : le gouvernement français doit stopper immédiatement tout transfert d’armes vers l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis

L’enquête du site d’information Disclose,
en partenariat avec Arte, Konbini,
Mediapart,
Radio
France, et The
Intercept apporte deux enseignements.

D’abord, c’est la première fois qu’une
source officielle, le renseignement militaire français, confirme ce que les ONG
mettent en lumière depuis des mois (notamment l’ACAT,
Amnesty International, la FIDH
et l’Observatoire des armements) : les équipements militaires
français achetés par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis sont engagés
dans la guerre au Yémen, avec un risque élevé de leur utilisation dans des
attaques illégales contre des populations civiles.

Ensuite, les informations transmises
aux autorités par la direction du renseignement militaire contredisent la
version officielle de la ministre des Armées Florence Parly et du ministre des
Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, reprise par Emmanuel Macron, selon
laquelle il n’y a aucun risque que les équipements militaires français soient
utilisées contre des populations civiles au Yémen puisqu’ils ne seraient
utilisés qu’à des fins défensives. Le document révélé par Disclose démontre
que les autorités françaises n’ont aucune certitude sur l’utilisation qui est
faite des armes françaises, contrairement aux assurances maintes fois
fournies.  

Afin de garantir que la France cesse
de se rendre complice de crimes de guerre au Yémen, les ONG demandent
solennellement au Président de la République et au gouvernement de:

• Stopper immédiatement les transferts
  d’armements à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis ;
• Améliorer de façon décisive la transparence relative aux ventes
  d’armes, notamment en établissant un véritable contrôle
  parlementaire des exportations, comme le souhaitent 72% des Français selon
  un récent
  sondage YouGov.

Par ailleurs, les 10 ONG demandent aux
parlementaires français de mettre en place de toute urgence une commission
d’enquête parlementaire sur le respect par la France de ses engagements
internationaux dans le cadre du conflit au Yémen, notamment le traité sur le
commerce des armes et la position commune de l’Union européenne.

Dr. Philippe de Botton, président de Médecins
du Monde :

« Avec cette enquête, nous avons
la preuve irréfutable de la complicité de l’État français dans l’alimentation
de ce conflit qui dure depuis 4 ans. Une
responsabilité dénoncée à maintes reprises par Médecins du Monde et l’ensemble
des ONG humanitaires et des droits de l’Homme alors même que la France est signataire
du Traité sur le commerce des armes. Face à la situation humanitaire
dramatique vécue par la population yéménite, la France ne peut continuer à nier
son implication et doit stopper immédiatement ses ventes d’armes. »

Bénédicte Jeannerod,
directrice France, Human Rights Watch :

« Avec la preuve venant d’une source officielle que
des armes françaises transférées à la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite
sont utilisées dans le conflit au Yémen, le gouvernement français ne peut plus
se contenter de balayer d’un revers de main le risque qu’elles contribuent à
des attaques illégales contre des civils. Plutôt que de continuer à nier
l’évidence, le gouvernement devrait faire la lumière sur ses ventes d’armes et
suspendre immédiatement tous ses transferts d’armement vers l’Arabie saoudite
et les Émirats arabes unis pour éviter de se rendre complice de crimes de
guerre. Le Parlement devrait d’urgence demander à l’exécutif d’assurer la
transparence sur ces ventes d’armes et leur utilisation. » 

Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer armes, Amnesty
International France :

« Depuis le début du conflit au
Yémen, Amnesty International n’a eu de cesse d’interpeller le gouvernement
français pour qu’il suspende ses transferts d’armes à l’Arabie saoudite et aux
Émirats arabes unis, principaux acteurs de la coalition engagée au Yémen. Les
deux pays sont responsables de graves
atteintes au droit international humanitaire, y compris de potentiels
crimes de guerre au Yémen. Les
informations, révélées aujourd’hui, semblent apporter la preuve que le
gouvernement a continué ses livraisons d’armes avec la fourniture de canons
d’artillerie Caesar, malgré ses engagements internationaux et bien après que
les premiers soupçons de crimes de guerre aient été révélés par les ONG. La
population du Yémen est menacée par la famine à cause de la campagne de
bombardements incessants de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite avec le
soutien d’équipements français. Amnesty International le réclame depuis
déjà trop longtemps : la France doit prendre ses responsabilités et
suspendre immédiatement ses transferts
d’armes vers l’Arabie saoudite et les Émirats Arabes Unis. Elle doit par ailleurs sans délai faire
preuve de plus de transparence sur ses exportations d’armes. Le Parlement doit
pouvoir jouer pleinement son rôle de contrôle et s’assurer que des équipements
militaires français ne sont pas responsables de violations graves du droit
international humanitaire. »

Tony Fortin, chargé d’études à l’Observatoire
des armements :

« L’enquête des journalistes de Disclose
révèle que les autorités ne peuvent ignorer que des armes françaises sont
massivement utilisées contre les civils au Yémen. En se rendant complice de
crimes de guerre, la France mène une politique vouée à l’impasse. Pour en
sortir, il faut stopper nos ventes d’armes et mettre en place une commission
parlementaire permanente de contrôle des ventes d’armes, tel que le demandent 9
ONG et plusieurs parlementaires. Nous nous tenons à la disposition des députés
Jacques Maire et Michèle Tabarot, rapporteurs de la mission d’information sur
le contrôle des exportations d’armement, pour co-construire ce projet. »

Elias Geoffroy, responsable programme
& plaidoyer Afrique du Nord & Moyen-Orient, ACAT France :

« Depuis plus d’un an, l’ACAT alerte sur
la probable utilisation d’armes françaises à l’encontre des civils au Yémen.
Depuis plus d’un an, elle dénonce le fait que le parlement ne dispose pas de
moyens suffisants pour exercer un contrôle digne de ce nom sur les ventes
d’armes. En effet, aucun contrôle pérenne et efficace ne peut être mené si
les parlementaires ne disposent pas d’informations précises : Quelles licences
d’exportation ont été délivrées ? Pour quels montants et quelles
quantités ? Pour quels pays et destinataires finaux ? Il est
navrant de constater que les informations telles que celles publiées
aujourd’hui dans la presse sont celles dont les députés devraient disposer pour
pouvoir s’assurer que la France respecte bien ses engagements internationaux
(en particulier le TCA et la position européenne commune), et ceci dans le but
de ne pas se rendre complice de crimes de guerre ou d’autres types de
violations graves du droit international humanitaire et des droits
humains. » 

Fanny Petitbon, responsable plaidoyer, CARE
France :

« Ces dernières révélations sont
accablantes. Elles démontrent que l’Etat français est au courant depuis plus de
six mois que des armes françaises sont utilisées contre des populations civiles
au Yémen, soit pour les attaquer, soit pour les affamer. Alors que la situation
humanitaire ne cesse de se détériorer, la France doit mettre un terme à son
attitude schizophrène : elle ne peut pas d’un côté dire qu’elle souhaite
une solution pacifique au Yémen et de l’autre, continuer à l’alimenter en
vendant des armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats Arabes Unis. Ces
transferts d’armes doivent cesser immédiatement. »

Jon Cerezo,
responsable de campagne humanitaire, Oxfam France :

 « Les
informations accablantes publiées par Disclose ce matin obligent la France à
réagir publiquement : le silence ne fera que confirmer notre complicité et
notre indifférence dans une guerre et une crise humanitaire sans mesure. La
France doit revoir sa position sur ses ventes d’armes à l’Arabie Saoudite et
aux Émirats arabes unis. Il est intolérable que des armes françaises aient
contribué à faire du Yémen un champ de ruines, tué des civils et précipité des
millions de personnes au bord de la famine. Cela depuis maintenant plus de 4
ans. Il est temps pour Emmanuel Macron de faire preuve de sagesse et de
responsabilité, et de placer les vies humaines avant les intérêts économiques :
suivons la voie tracée par de nombreux pays européens avant nous et cessons le
transfert d’armes françaises. »

Thomas
Hugonnier, directeur Moyen Orient, Handicap International :

 « La
France doit immédiatement cesser toute vente d’armes à l’Arabie saoudite et aux
Émirats arabes unis. Ces armes, et notamment des armes explosives, sont
actuellement utilisées dans la guerre au Yémen. Elles alimentent un conflit qui
a anéanti le pays et dont les conséquences sont désastreuses pour les civils.
En 4 ans de guerre, des civils ont été régulièrement touchés ou pire ciblés par
des attaques par les belligérants. Chaque jour, nous observons parmi les
personnes que nous accueillons pour des séances de rééducation ou de soutien
psychologique les souffrances provoquées par les bombardements et les
pilonnages. Des hommes, des femmes, des enfants sont traumatisés, doivent
être soignés suite à une fracture ouverte, une amputation, etc. Un tiers
des personnes que nous soignons sont des victimes des armes explosives. La France qui est membre du Traité sur le commerce des armes (TCA) doit
respecter ses engagements en ne vendant pas d’armes à des parties prenantes à
un conflit susceptibles de les utiliser dans des attaques dirigées contre des
civils ou des biens de caractère civil. »

Antoine Madelin, Directeur du
Plaidoyer international à la FIDH :

« Ces nouvelles révélations sur la
présence d’armes françaises au Yemen viennent une fois de plus contredire la
posture de déni des autorités françaises. Cette fois, la France n’a plus
d’excuses pour ne pas interrompre immédiatement ses ventes d’armes aux Émirats
arabes Unis et à l’Arabie saoudite. Face à l’opacité et probablement aux mensonges,
nous demandons une fois de plus qu’une commission parlementaire permanente soit
chargée d’étudier les ventes d’armes. »

Eoin Dubsky, responsable de campagnes,
SumOfUs :

« Les importantes révélations de
l’enquête menée par les journalistes de Disclose et la fuite inédite de
documents classés « secret défense » qui révèlent l’usage massif d’armes
françaises dans la guerre au Yémen ne laissent plus le choix au gouvernement :
celui-ci doit immédiatement suspendre les ventes d’armes françaises vers les
État du Golfe qui mènent la guerre au Yémen et qui dirigent cet arsenal
militaire contre les populations civiles. Plus
de 126 000 personnes ont signé une pétition lancée par SumOfUs
appelant Emmanuel Macron à agir dans ce sens, et 7
Français sur 10 partagent cette opinion selon un récent sondage
réalisé par YouGov pour SumOfUs. Il est grand temps que le gouvernement entende
le message des Français, au lieu de céder au lobbying des industriels de
l’armement et se rendre complice de crimes de guerre. »