Yémen. 16 ONG lancent un appel aux députés français

Nous, organisations
humanitaires et de défense des droits humains travaillant sur le conflit au
Yémen, formulons deux recommandations précises sur le rôle que vous pouvez
jouer :

• soutenir la mission
  d’information parlementaire sur le contrôle des exportations d’armements
  nouvellement créée ;
  
• exercer votre
  devoir de contrôle de l’action gouvernementale en vous assurant, par l’établissement
  d’une commission d’enquête parlementaire, que la France ne se rende pas
  complice de crimes de guerre au Yémen.

Nous nous réjouissons des
avancées enregistrées le mois dernier en Suède où les parties au conflit se
sont notamment entendues sur un retrait militaire de la ville portuaire de Hodeidah.
Un cessez-le-feu à Hodeidah, point d’accès vital pour l’immense majorité des
Yéménites, est une première étape essentielle pour endiguer la crise
humanitaire au Yémen. Cette tragédie est la conséquence de 4 ans de guerre et de
sévères restrictions imposées par les parties au conflit à l’accès à la
nourriture, au carburant, aux importations médicales et à l’aide humanitaire.

La France a soutenu les
pourparlers de paix, notamment en votant le 21 décembre dernier une résolution du Conseil de sécurité sur le Yémen – une première
depuis mars 2015 – autorisant le déploiement d’observateurs de l’ONU à Hodeidah.
Elle peut faire beaucoup plus pour aider à mettre fin aux souffrances des
civils yéménites. Et c’est là que vous avez un rôle crucial à jouer, en tant
qu’élus de la nation.

Au moment où les belligérants
signaient un accord en Suède en présence du Secrétaire général de l’ONU, le
Sénat américain votait la
fin du soutien militaire des États-Unis à la coalition menée par l’Arabie
saoudite et les Émirats arabes unis au Yémen. Ce vote sans précédent qui a
réuni des élus de tous bords, peut être une source d’inspiration pour vous. Face
aux graves violations des droits humains et du droit international humanitaire
par l’ensemble des parties au conflit, documentées
notamment par le Groupe d’éminents experts de l’ONU sur le Yémen, les
parlementaires français ont le devoir de s’assurer que la France, qui continue de
vendre des armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, respecte ses
engagements internationaux et ne se rende pas complice de crimes de guerre au
Yémen.

A cet égard, nous saluons la
création d’une mission d’information sur le contrôle des exportations d’armements
par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale. C’est un
premier pas vers plus de transparence dans un secteur connu pour son opacité.
Nos organisations seront reçues le 16 janvier par les deux co-rapporteurs, vos
collègues Jacques Maire (LREM) et Michèle Tabarot (LR). Nous vous invitons à prendre
contact avec eux dès à présent pour vous assurer qu’ils présentent des recommandations
fortes en vue d’établir un contrôle parlementaire pérenne des exportations
d’armements. C’est une évolution souhaitée par l’opinion publique : 69%
des Français sont favorables à un renforcement du rôle du Parlement dans le
contrôle des ventes d’armes, selon un sondage YouGov
de mars 2018.

Pendant que la mission
d’information travaille à une plus grande transparence sur les ventes d’armes
en général, il est urgent que la lumière soit faite au plus vite sur le respect
par la France de ses engagements internationaux au Yémen. Nos organisations
ont alerté à de
nombreuses reprises sur le risque sérieux que du matériel militaire de
fabrication française soit utilisé pour commettre ou faciliter des violations graves
des droits humains et du droit international humanitaire, en violation du
traité sur le commerce des armes et de la position commune de l’Union
européenne. Tant qu’un doute subsiste, nous continuons à demander la suspension
des transferts d’armes aux pays impliqués dans le conflit au Yémen, comme l’ont
fait notamment les gouvernements allemand, danois, finlandais et norvégien.

Alors qu’un nombre croissant
d’alliés de la France revisitent leur politique au regard du conflit au Yémen, nous
vous demandons instamment d’exercer le rôle de contrôle de l’action du gouvernement
qui vous est conféré par la Constitution en établissant une commission
d’enquête sur le respect par la France de ses engagements internationaux au
Yémen. Il en va de la crédibilité de la France sur la scène internationale,
particulièrement au moment où elle assume la présidence du G7.

Nous espérons, Mesdames et
Messieurs les députés, que nos demandes retiendront toute votre attention et
nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Nous vous présentons nos
meilleurs vœux pour 2019 et vous prions de recevoir nos sincères salutations.