Yémen. 17 ONG demandent l’arrêt immédiat des ventes d’armes françaises

« Pour
être crédible dans ses efforts pour mettre fin aux souffrances du peuple
yéménite, la France doit impérativement lever tout soupçon de complicité de
crimes de guerre » (les 17 ONG)

Le 1^er septembre, plus de cent
personnes ont été tuées dans une série de frappes aériennes de la coalition
menée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis sur un établissement universitaire
utilisé comme centre de détention à Dhamar, en zone contrôlée par les Houthis
(Ansar Allah). Cette attaque, l’une des plus meurtrières depuis le début du
conflit, illustre le mépris absolu de l’ensemble des parties vis-à-vis des
règles qui régissent les conflits. Les frappes de la coalition ont visé des
prisonniers, en violation des conventions de Genève et du droit international
humanitaire.

Les organisations signataires soutiennent la
demande de l’Envoyé spécial des Nations Unies pour le Yémen d’ouverture d’une
enquête crédible et indépendante sur ce tragique incident, qui n’est que le
dernier d’une longue série d’attaques similaires restées impunies.

Deux jours après l’attaque de Dhamar, le Groupe
d’éminents experts sur le Yémen, créé en 2017 par le Conseil des droits de
l’Homme des Nations Unies pour faire la lumière sur les violations du droit
international commises dans le pays, a documenté dans un rapport une multitude
de crimes de guerre commis par l’ensemble des parties au conflit, dont le
gouvernement du Yémen, les Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite et les
Houthis. Intitulé « Yémen :
Échec collectif, responsabilité collective »,
le rapport met en lumière de nombreux cas de raids aériens visant des civils,
d’utilisation d’autres armes explosives en zone peuplées, de recours à la torture,
de disparitions forcées, de violences sexuelles, d’entraves à l’accès
humanitaire et d’utilisation de la faim comme arme de guerre.

Au-delà des parties au conflit, les experts de
l’ONU pointent directement la responsabilité de la France, de l’Iran, du
Royaume-Uni et des États-Unis qui, en fournissant du renseignement, un soutien
logistique ou des armes aux parties au conflit, pourraient se rendre complices
de crimes de guerre. En écho aux alertes lancées depuis des années par les ONG,
les experts rappellent qu’il existe un débat sur la légalité des transferts
d’armes françaises, britanniques et américaines et citent les contentieux en
cours. Au Royaume-Uni, le gouvernement a été contraint de limiter ses ventes
d’armes après que la cour d’appel de Londres a jugé illégal, en juin, le
processus d’octroi de licences d’exportations. En France, une procédure visant
à suspendre les licences d’exportations d’armes est toujours en cours devant
les juridictions administratives.

Les experts de l’ONU concluent leur rapport en
demandant à tous les États de s’abstenir de fournir des armes susceptibles
d’être utilisées dans le conflit au Yémen. Les organisations signataires
appellent instamment le gouvernement français à suivre ces recommandations et à
stopper immédiatement ses transferts d’armement à l’Arabie saoudite et aux
Émirats arabes unis, compte tenu de l’étendue des violations dont ils
continuent à se rendre coupables et du risque avéré que du matériel militaire
français soit utilisé pour les commettre.

Pour être crédible dans ses efforts pour
mettre fin aux souffrances du peuple yéménite, la France doit impérativement
lever tout soupçon de complicité de crimes de guerre et cesser d’alimenter le
conflit en armes. Après près de 5 ans de guerre, le Yémen ne peut plus
attendre.